Vers l'allégement des procédures de cession des logements sociaux

Le ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville, Abdelmadjid Tebboune, annonce l'élaboration en cours d'un texte règlementaire devant profiter aux citoyens qui demandent à devenir possesseurs de leur logement social appartenant à l'Opgi (Office de promotion et de gestion immobilière). L'idée de la cession de ces logements n'est pas nouvelle, mais les procédures d'acquisition sont tellement lentes que les services du ministère, interpellés maintes fois par les familles, ont décidé d'aller vers un nouveau texte de loi qui sera à même d'alléger les procédures. Invité à répondre aux questions orales des députés, lui et d'autres représentants du gouvernement dont le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, jeudi à l'APN, le premier responsable du secteur de l'Habitat a reconnu que la première difficulté sur laquelle bute l'opération de cession des logements sociaux se trouve dans les lenteurs des procédures administratives. Un fait connu de tous et qui fait dissuader les citoyens bénéficiaires de ces logements de chercher à les acquérir un jour. C'est à partir de ce constat que l'idée d'élaborer un nouveau texte de loi a émergé et a été mis en marche. Le texte est en cours d'élaboration, en coordination avec les services du ministre des Finances et sera prochainement soumis à l'APN pour adoption. Ce texte, révèle le ministre, prévoit des prix forfaitaires pour les logements en question. «Nous allons adopter un prix de référence pour un appartement d'un quartier donné au lieu d'évaluer les prix par appartement et par quartier», a-t-il affirmé. Maintenant que les prix sont fixés de façon à faciliter aux postulants leur acquisition, la procédure d'achat commence par la présentation d'un dossier à la commission spécialisée, présidée par le chef de daïra de résidence. Le dossier accepté, il sera soumis à l'inspection des domaines territorialement compétentes pour l'évaluation de l'immobilier. La commission suscitée dispose d'un délai de trois mois pour remettre ses réponses aux personnes concernées et celles-ci, à leur tour, en cas de non satisfaction, disposent d'une durée d'un mois pour déposer un recours auprès de la commission supérieure, présidée par le wali.Autre obstacle qui empêche l'aboutissement de l'opération de cession des logements sociaux, évoquée par le ministre, c'est celui de «l'achat de la clef des logements des propriétaires initiaux dans 20% à 25% du nombre global des bénéficiaires de ces logements». C'est un problème assez sérieux et «la régularisation de ces biens immobiliers n'est pas possible actuellement car il s'agit de pratiques illégales». Seule solution qui se présente pour le moment est d'offrir aux concernés «la possibilité de bénéficier d'autres formules de logement social». Par ailleurs, à l'exemple de la wilaya d'Alger qui avait longtemps souffert du problème, la wilaya de Boumerdès voit enfin son problème du foncier réglé pour notamment la réalisation des projets de logements, toutes formules confondues. C'est cela qui permet à cette même wilaya de bénéficier de 12 000 logements, dans le cadre d'un programme spécial d'éradication des chalets installés au lendemain du séisme de 2003. Autre question posée au ministre, elle concerne la wilaya de Tipasa où des citoyens devant bénéficier de logements sociaux s'en voient privés, alors qu'ils ont payé les redevances. L'Opgi aurait remis les clés à d'autres. Ces citoyens qui s'estiment, ainsi, lésés dans leur droit au logement parlent de «pratiques illégales» au niveau de l'Opgi et les dénoncent avec force. À cela, le ministre affirme qu'une correspondance a été adressée aux services de sécurité pour une enquête. «Toute personne impliquée dans de telles pratiques au niveau de cette wilaya ou dans une autre wilaya du pays sera poursuivie et condamnée», a assuré le premier représentant du secteur de l'Habitat.K. M.