Véhicules importés par les particuliers : Du nouveau pour le calcul des droits de douanes

Les règles d'importation de voitures par les particuliers ont évolué ces derniers mois selon les exigences d'adaptation aux changements sur le terrain des procédures administrative et douanière. Allant du transfert des conteneurs de véhicules importés vers les ports secs, afin de désengorger les ports et permettre une gestion fluide d'autres marchandises au niveau des ports, réduire les coûts de stationnement des conteneurs et accélérer les procédures douanières, aux conditions de vente des véhicules, à travers l'introduction de dispositions qui cernent les abus commis dans ce domaine (restriction de cession des véhicules importés), notamment à travers le recours à l'importation des véhicules sous des prête-noms pour contourner la condition de l'importation d'un seul véhicule à usage personnel par chaque citoyen, dans le but d'une revente rapide qui alimente les pratiques spéculatives, ainsi que d'autres mesures liées aux normes de sécurité, et le dernier changement en date concerne la valeur des véhicules.

Jusque-là, les droits de douane sont calculés sur la base du prix d'achat du véhicule, donnant la latitude aux douanes d'ajuster ce prix si elles le jugent trop bas, mais le changement est arrivé à la suite de la publication par la Direction générale des Douanes (DGD) d'une nouvelle circulaire interne fixant les modalités pratiques de contrôle de la valeur des véhicules importés par les particuliers, ainsi que les méthodes d'utilisation des bases de données nationales par les mêmes services, mises en place dans le cadre du nouveau système d'information des Douanes «ALCES».

Cette mesure, entrée en vigueur le 21 juillet courant, permettra de «procéder au traitement des dossiers de dédouanement des véhicules importés sur la base des données réelles des opérations commerciales, tout en prenant compte, lors des opérations de contrôle douanier de la valeur, des facteurs objectifs influant sur les prix des véhicules, tels que les caractéristiques techniques et le pays d'origine», a indiqué mardi un communiqué de la DGD.

La circulation interne, portant le numéro 3873, du 21 juillet 2025, s'inscrit «dans le cadre de la poursuite des efforts des Douanes algériennes visant à améliorer le service public douanier et à assurer l'application saine et uniforme des dispositions législatives et réglementaires en lien avec l'évaluation des véhicules importés par les particuliers».

D'une manière générale, tous les changements réglementaires dans ce créneau visent à encadrer les opérations d'importation des véhicules.