Algérie

Une formalité de publicité douteuse ! Tribunal de Boufarik

Une formalité de publicité douteuse ! Tribunal de Boufarik
Une famille prétendant être propriétaire d'une douche et d'un salon de coiffure à Boufarik depuis 1963 a assigné en justice les exploitants de ces fonds de commerce, qui, eux, ont acquis ces biens durant les années 1940.
La famille plaignante a eu gain de cause et le tribunal de Boufarik a instruit les actuels exploitants de vider les lieux et de compenser matériellement la partie civile. Il y a eu par la suite appel du jugement, l'affaire sera donc rejugée par la cour de Blida. Une anomalie mérite toutefois d'être relevée lors du jugement de cette affaire, à Boufarik.
En effet, la famille qui a déposé plainte pour récupérer ce qu'elle considère être son bien, s'est basée sur une formalité de publicité (genre d'acte) qui date «officiellement» de 1963, stipulant l'achat par la partie plaignante du bien immobilier en question. Mais ce document reste «paradoxal».
Pour exemple, l'adresse de l'immobilier faisant l'objet du litige est, selon ce document, le boulevard Cherchali Boualem, alors que cette appellation n'a été approuvée qu'en 1965 et non pas en 1963 ! D'après une correspondance signée par le P/APC de Boufarik, avant 1965, le boulevard Cherchali Boualem gardait toujours son appellation coloniale, en l'occurrence rue Kléber ! Il y est aussi mentionné que le propriétaire de l'immobilier en question demeure à la rue Mahieddini alors que cette rue portait, avant 1965 l'appellation de «Dessaix». Donc dans cette formalité de publicité, il y a des données qui n'existaient pas encore en 1963, alors qu'elle est datée de'1963 !
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