Une commission interministérielle pour l'octroi des licences

Le ministre du Commerce a affirmé, hier, à l'Assemblée populaire nationale (APN), lors d'une séance plénière présidée par Abdelkader Bensalah, présentant le projet de loi sur les opérations d'importation et d'exportation, qu'une commission interministérielle sera chargée de l'octroi de ces licences.Le projet de loi sur les opérations d'importation et d'exportation a été présenté, hier, au Conseil de la nation par le ministre du Commerce, Amara Benyounès. Ce projet de loi modifiant complètement une ordonnance datée de 2003 relative aux règles générales applicables aux opérations d'importation et d'exportation de marchandises, spécifie le recours aux licences pour gérer les exceptions à la liberté du commerce. En effet, le texte reformule plusieurs articles de cette ordonnance et y insère d'autres afin de mieux définir le concept de la licence et son étendue, et de mettre en conformité la législation avec les règles de l'Organisation mondiale de commerce (OMC) dont celles régissant les licences d'importation et d'exportation. Les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) avaient adopté à la majorité, en juin dernier, ce projet de loi à l'issue d'un large débat durant lequel ils avaient notamment plaidé pour des clarifications sur les modalités d'octroi de ces licences. A cet effet, les députés intervenants ont appelé à l'introduction d'amendements à ce projet de loi portant sur de plus amples détails concernant les modalités de délivrance des autorisations d'importation avec plus de fermeté dans la gestion du commerce aussi bien extérieur qu'intérieur. Une vingtaine de produits feront l'objet de licences d'importation à l'instar des véhicules, des appareils électroménagers, du ciment, des aliments de bétail, des produits cosmétiques et des détergents. Pour rappel, Amara Benyounès, avait déclaré lors d'une séance plénière organisée le 8 juin, que la priorité serait accordée aux opérateurs algériens pour «mettre fin au monopole des opérateurs étrangers concernant l'importation de certaines produits». Le ministre a fait savoir que son département prévoyait l'organisation des opérations d'importation à travers l'introduction du système de spécialisation, à l'instar de ce qui se fait dans d'autres pays. Il a rappelé que le nombre des importateurs en Algérie s'élevait, à fin 2014, à plus de 42 000 qui exercent leurs activités sans aucune structuration. Rappelant que le ministre avait précisé, il y a quelques semaines, dans une déclaration de presse, que l'opération d'assainissement du commerce extérieur ne doit pas être considérée comme une guerre déclarée contre les importateurs, mais il y a nécessité d'instaurer plus d'équité et de transparence dans cette activité. Par ailleurs, le ministre avait précisé qu'il est question d'introduire des plafonds à ne pas dépasser pour certaines produits importés dans le coût pèse lourdement sur la facture d'importation. «Il faut assainir des secteurs, introduire plus de transparence et plus de concurrence dans ces importations et, surtout, permettre à l'Etat d'introduire des plafonds en matière d'importations», avait-il expliqué dans sa déclaration. Il avait cité, à titre d'exemple, l'importation des véhicules et de ciment. «Nous ne pouvons plus continuer d'importer autant de voitures ou de ciment et quelques autres produits», avait souligné Benyounès. En ce qui concerne les véhicules, il avait constaté qu'une étude faite par son département ministériel a relevé certaines anomalies dans l'activité des concessionnaires automobiles. Il avait évoqué, dans ce sens, une non adéquation entre l'impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) et le nombre de voitures vendues par des concessionnaire. «Nous allons assainir le marché de véhicules», avait promis le ministre.