Un oeil sur les transactions immobilières

Noureddine Moussa, ministre de l'Habitat et de la Construction, a annoncé jeudi aux membres du Conseil de la nation que le texte de loi interministériel régissant l'activité des agences immobilières est en cours de finalisation. Le ministre, qui répondait à une question d'un sénateur, a précisé que son département ministériel est sur le point d'initier une série de mesures afin de mieux régir les transactions immobilière ainsi que l'activité des 5.147 agences immobilières recensées à travers le pays à la fin février 2008. M. Moussa a précisé à ce sujet qu'un groupe de travail représentant les deux ministères de l'Habitat et du Commerce oeuvre à l'élaboration d'un dispositif réglementaire pour mieux baliser le marché de l'immobilier et l'activité de l'ensemble des agents immobiliers. Le ministre a rappelé que jusqu'à maintenant, l'Etat se limitait à un contrôle à travers l'exigence à toute agence immobilière de s'inscrire au registre du commerce et des dispositions contenues dans le code civil interdisant aux agents immobiliers d'acquérir des biens d'autrui et de les revendre à son nom ou à un nom d'emprunt et de ne se limiter qu'à un rôle purement d'intermédiaire. Le ministre a indiqué que les agences de promotion immobilière sont soumises au contrôle des officiers et agents de la police judiciaire, des employés relevant du ministère du Commerce et des services de la fiscalité qui sont chargés de constater les infractions susceptibles d'être commises par les propriétaires de ces agences. Enfin, le ministre s'est montré satisfait de la création de la Fédération nationale des agences immobilières (FNAI) qui active dans le but de professionnaliser l'activité en fixant, à titre d'exemple, les honoraires applicables à tous ses adhérents et concernant toutes les transactions immobilières. Sur un autre volet et répondant à une préoccupation d'un sénateur sur les logements inoccupés, le ministre a estimé que le nombre avancé, qui est d'un million d'unités, était « un chiffre invraisemblable » et qu'il fallait attendre les résultats du recensement général de la population et de l'habitat, prévu à partir du 16 avril en cours, pour avoir une idée précise sur leur nombre. A rappeler que plusieurs rencontres régionales regroupant des gérants d'agences immobilières affiliées à la FNAI ont eu lieu au début de l'année, des rencontres durant lesquelles la sonnette d'alarme a été tirée sur des cas de dépassements d'agents immobiliers activant souvent dans l'informel et qui ont terni l'image de la corporation, rongée par la concurrence déloyale de courtiers et l'intrusion d'éléments étrangers à l'activité et qui piétinent les règles élémentaires de la profession. Cette situation d'anarchie est engendrée, selon des responsables de la FNAI, par un vide juridique du fait de l'absence d'une réglementation régissant l'activité. Parallèlement à cette offensive sur le plan réglementaire, les gérants d'agences immobilières, par le biais de la FNAI, ont approché les ministères dont dépendent les secteurs de la formation professionnelle et l'Université de formation continue (UFC) afin de conclure des conventions pour la formation et la mise à niveau des agents immobiliers afin de les mettre au diapason avec les exigences imposées par l'économie de marché. Cette action s'imposait depuis longtemps du fait qu'elle constitue la meilleure riposte pour barrer la route aux faux agents immobiliers, appelés communément courtiers. Contacté, M. Djebbar, président de la FNAI, nous a indiqué que cette dernière a participé à une réunion de travail tenue au cours du mois de mars dernier et qui a regroupé plusieurs ministères, à l'instar de ceux de l'Habitat, du Commerce et de l'Intérieur pour l'élaboration de ce texte qui sera soumis prochainement au chef du gouvernement. Par le passé, la FNAI avait déposé un dossier ficelé sur les aspects législatifs au niveau des groupes parlementaires de l'APN sortante et avait renouvelé le contact dans le même sens au niveau de la commission de l'habitat de l'actuelle chambre basse du Parlement. Dans les détails, les postulants à l'activité seront non seulement soumis au registre du commerce, étant donné qu'elle est considérée comme une activité commerciale, mais doivent se faire délivrer un agrément provisoire par le ministère de tutelle avant de bénéficier d'une agrément définitif. Pour le personnel actuel, et vu son hétérogénéité du fait qu'on retrouve tous les niveaux d'instruction, il est prévu une mise à niveau notamment au niveau de certains établissements dispensant des cours en droit immobilier, a encore précisé M. Djebbar. Ce dernier a encore ajouté que la mise en application de ce texte n'est nullement une fin en soi, mais constitue la base de départ pour la refondation de l'activité et le retour aux normes universellement reconnues. Cela oblige, selon notre interlocuteur, d'aller progressivement vers la réalité des transactions pour arriver à une plus grande transparence dans les opérations immobilières.