Algérie - INFORMATIONS UTILES

Un nouveau décret exécutif sur le "Numéro d'Identification National Unique" a été publié dans le dernier numéro du Journal Officiel (Numéro 60).


Un nouveau décret exécutif sur le
Ce décret, signé par le Premier Ministre le 6 septembre 2023, définit le Numéro d'Identification National Unique comme suit :

Il s'agit d'une information personnelle sous forme numérique, représentant un ensemble spécifique de données liées à l'identification de toute personne, qu'elle soit physique ou morale. Il reflète de manière sécurisée et fiable son identité et sa situation. Il s'agit d'un numéro personnel permanent, non modifiable ni changeable.

Le Numéro d'Identification National Unique est accordé aux :

Citoyens algériens nés en Algérie ou à l'étranger.
Étrangers nés en Algérie ou résidant en Algérie.
Personnes morales présentes en Algérie.
Le décret stipule également que ce numéro doit être inclus dans les registres et extraits des actes de l'état civil, ainsi que dans les documents officiels d'identité et de déplacement fournis aux citoyens algériens par les autorités nationales compétentes.

Le Numéro d'Identification National Unique apparaît également sur les documents contenant des informations d'identification pour les personnes morales (entreprises et associations), ainsi que sur les certificats et documents officiels délivrés par les autorités nationales compétentes aux étrangers.

Les numéros longs qui apparaissent sur les cartes d'identité biométriques algériennes représentent le Numéro d'Identification National Unique. Il se compose de 18 chiffres et est affiché comme suit :

Deux chiffres représentant des données relatives au sexe et un contrat (Répété, Répété, 1 Répété, 2 Supposé), et si la naissance a eu lieu en Algérie ou à l'étranger.
Trois chiffres réservés aux trois derniers chiffres de l'année d'enregistrement de la naissance.
Quatre chiffres attribués au code municipal ou au pays de l'enregistrement de la naissance.
Cinq chiffres pour le numéro du contrat de naissance.
Deux chiffres pour le numéro de série du registre de l'année.
Deux chiffres représentant la clé de contrôle.
Le décret prévoit également que les citoyens algériens et les étrangers porteurs de documents d'identité, de déplacement ou de résidence biométriques sont exemptés de fournir les documents requis par les administrations publiques, dès lors qu'ils peuvent être obtenus en utilisant le Numéro d'Identification National Unique.

Les autorités mentionnées sont également tenues d'adopter et d'utiliser le Numéro d'Identification National Unique dans toutes les procédures administratives et transactions qu'elles réalisent, après la mise en place du système automatisé dédié à cette fin au plus tard à la fin de l'année 2023.
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