Un mois sacré mais non dissuasif
672 infractions enregistrées Le Ramadhan 2004 n?a pas dérogé à la « tradition » imposée par les fraudeurs de tout poil qui profitent de cette période si particulière pour s?en mettre plein la poche, violant au passage toutes les lois en vigueur et les règles les plus élémentaires de la morale quand on sait que certaines de leurs pratiques favorites mettent en péril la santé des consommateurs. Pour s?en convaincre, il suffit de se référer au bilan présenté par le service du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes et celui des pratiques commerciales. 1432 interventions ont été menées, 672 infractions verbalisées et 60 propositions de fermeture signifiées au wali de Constantine qui a procédé, dans les cas les plus graves, à des fermetures administratives des locaux commerciaux et ce, pour une durée maximale de trente jours conformément à l?article 46 de la loi n° 04/02 du 23 juin 2004 fixant les règles applicables aux pratiques commerciales. Avec un montant estimé à 46 875 407 DA, le délit portant sur le défaut de facturation a connu également un bond significatif par rapport à l?exercice du Ramadhan 2003, le record ayant été enregistré lors de la seconde décade du Ramadhan 2004 qui a enregistré à elle seule 41 160 000 D.A. Les contrevenants devront en payer le prix fort si les dispositions contenues dans l?article 33 de cette même loi sont appliquées dans toute leur rigueur, à savoir « le payement d?une amende égale à 80% du montant qui aurait dû être facturé et ce quelle que soit sa valeur ». De quoi faire réfléchir, en principe, les candidats à la fraude aux règles de la facturation, mais l?importance des fraudes relevées à longueur d?année par les fins limiers du service des pratiques commerciales indique bien que le réflexe et la volonté manifeste d?échapper à la législation fiscale l?emportent sur le risque de se faire prendre en flagrant délit d?infraction. Selon des sources dignes de foi pour leurs analyses pointues entreprises sur ce phénomène, c?est bien la preuve que la plupart des contrevenants passent à travers les mailles du filet tendu par les représentants de la direction du commerce trop peu nombreux au regard d?une mission dont l?ampleur nécessite un effectif cent fois supérieur pour réellement débusquer et sanctionner tous les contrevenants ayant pignon sur rue et auxquels viennent encore s?ajouter les pratiques bien rodées des nouveaux barons du marché parallèle qui coûtent chaque année au fisc des milliards de dinars.
Posté Le : 20/11/2004
Posté par : sofiane
Ecrit par : Ahmed Boussaid
Source : www.elwatan.com