Un débat houleux en perspective

Déjà remanié par le Conseil des ministres, le projet de loi de finances complémentaire 2018 sera au centre des débats de l'Assemblée populaire nationale (APN). La séance d'examen, prévue aujourd'hui, connaîtra, sans doute, un débat houleux et de chaudes empoignades entre les députés de l'opposition et ceux de la coalition gouvernementale. Et pour cause, l'annonce de l'application d'une taxe de TVA de 19% sur les véhicules montés en Algérie. En effet, l'article 6 de la LFC-2018 stipule que "les exonérations de la TVA accordées en vertu des dispositions de l'article 61 de la loi de finances complémentaire pour 2009 et de l'article 18-2 de la loi n°16-09 du 3 août 2016, relative à la promotion de l'investissement, au titre de la commercialisation des véhicules fabriqués localement, cesseront de produire leurs effets à compter de la promulgation de la présente loi". Cette disposition est loin de faire l'unanimité. L'application d'une taxe de TVA va avoir un effet boule de neige sur les prix des véhicules qui vont repartir à la hausse dès la promulgation de cette LFC-2018. Ainsi, après avoir provoqué la chute des prix des véhicules montés en Algérie, en publiant les prix sortie d'usine réels de ceux-ci, le gouvernement, avec cette disposition, provoque l'augmentation de leurs prix. Cette mesure va se répercuter sur le simple citoyen en portant les prix des véhicules à la hausse, estiment les détracteurs de cette disposition. C'est l'avis du Parti des travailleurs (PT). Selon Ramdane Taâzibt, "cette TVA va être répercutée sur le prix de vente et c'est le citoyen qui va la payer". Le numéro deux du PT se demande pourquoi imposer cette TVA à 19%, maintenant, "alors que nous avons des niches fiscales, des impôts non recouverts qui se comptent en dizaines et dizaines de milliards de dinars '" Ramdane Taâzibt évoquera également la niche que représentent la surfacturation et l'informel. Ni l'Etat ni le citoyen ne sont gagnants dans cette filière (montage automobile) qui, il faut le souligner, a bénéficié de beaucoup de facilités et d'exonérations, conclut le député du PT. Beaucoup de députés auraient aimé que cet article soit amendé par la commission pour éviter d'éventuelles charges pour les citoyens accablés par la hausse des prix des produits de consommation, mais il se trouve que la commission n'a pas jugé utile de le faire. La question qui reste posée est celle de savoir si cette LFC-2018 sera amendée ' Le doute persiste puisque le ton semble être donné par les membres de ladite commission finances qui n'ont introduit aucun changement à la copie du gouvernement. Certes, lors de l'examen de ce projet au niveau de la commission des finances de l'APN, des députés représentant les partis au pouvoir, particulièrement le FLN, avaient menacé de supprimer cette la taxe sur l'industrie de montage automobile. Mais au final, ils n'ont pas mis à exécution leur menace. Nul doute que la séance va connaître des interventions incendiaires. Mais la discipline partisane sera de mise, d'autant qu'il sera difficile pour les députés de la majorité de déjuger le président de la République qui, en intervenant par la suppression des taxes sur les documents biométriques, a endossé cette TVA de 19% sur les véhicules montés en Algérie.Saïd Smati