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Tunisie - La Constitution et le principe de non-régression




Tunisie - La Constitution et le principe de non-régression
*fustige, dans ce texte**, ce qu'il qualifie de « vision étriquée de la démocratie », qui délie les constituants de toute norme et leur accorde au nom de la volonté populaire, le droit d'élaborer la Constitution qu'ils veulent, quelle qu'elle soit. Le constituant, écrit-il, « n'est pas libre de toute obligation, et la révolution n'est pas seulement rupture, elle est processus, elle ne fait pas table rase de tout ce qui la précède et n'est pas l'occasion d'un vide ».
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