Troisième Forum des entreprises et des droits de l'Homme

Le troisième Forum annuel sur les entreprises et les droits de l'Homme a eu lieu du 1er au 3 décembre 2014 à Genève, en Suisse, au siège des Nations unies. En vertu des résolutions 17/4 et 26/22 du Conseil des droits de l'Homme, le Forum a tenté de promouvoir le dialogue et la coopération sur les questions relatives au monde de l'entreprise et des droits de l'homme.Ainsi, les parties présentes ont eu à échanger sur les tendances et les défis liés à l'application des principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'Homme. L'objectif était la mise en œuvre du cadre de référence «protéger, respecter et réparer» communément appelés les «principes directeurs». Actuellement, ces principes font l'objet de défis particuliers dans des secteurs productifs et industriels. Les enjeux La question de la relation entre le monde de l'entreprise et les droits de l'Homme n'est pas nouvelle, mais cette problématique est souvent mise au goût du jour et au gré des tendances et enjeux contemporains. Le forum 2014 s'est tenu dans un monde en proie à des urgences sécuritaires et sanitaires, devant faire face à des défis structurelles critiques, tels que le changement climatique, la destruction des écosystèmes, la récession économiques mondiale, le chômage des jeunes, la perte de l'éco-finance dans le système financier, sans oublier l'existence de tensions politiques dans diverses régions du monde. Au c'ur de cette crise protéiforme et d'envergure mondiale réside l'incapacité criarde des Etats à protéger et respecter les droits de l'Homme de manière efficace. Cette incapacité des Etats, et aussi due à l'influence grandissante des entreprises qui mues par le profit et les carnets de commandes ont tendance d'aller à l'encontre du respect des droits de l'Homme dans la sphère économique. Ainsi, ces «droits» restent au c'ur des débats en faveur d'une gestion plus durable des entreprises et peut-être demeurent le plus grand défi pour elle à l'aune du XXIe siècle. Les principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l'Homme ont été précisément formulés dans le but de résoudre les problèmes de gouvernance liés au manque de moyens ou de volonté de la part des Etats nationaux, dans le but de protéger les droits de l'Homme, face à l'essor des «Majors». Depuis leur adoption à l'unanimité en 2011, les principes directeurs ont gagné du terrain, néanmoins leur mise en application reste inégale et incomplète particulièrement dans trois continents : l'Asie, l'Afrique, l'Amérique du Sud. Les objectifs en 2014 «Faire avancer les entreprises et les droits de l'Homme au niveau mondial : pouvoir s'aligner, adhérer et rendre des comptes» et le thème central de l'édition 2014 du forum. Le groupe de travail des Nations unies sur la question des droits de l'Homme et des multinationales. Ainsi, les experts onusiens et ceux des ONG ont eu à échanger sur les problématiques clés définies par l'agenda des entreprises et des droits de l'Homme. Des discussions de haut niveau ont permis d'intégrer la perspective d'experts dans l'agenda relatif aux droits humains dans la sphère économique en relation avec les enjeux contemporains. L'apport des forums précédents Les nombreuses discussions qui se sont déroulées lors du forum se sont inspirées des conclusions des éditions précédentes des forums annuels et régionaux. Les débateurs ont eu notamment comme référence importante le Forum régional africain sur les entreprises qui s'est tenu en septembre 2014 avec la collaboration de l'Union africaine et de la Commission économique des Nations unies pour l'Afrique. Lors de ce sommet, divers sujets furent traités tels que les investissements responsables dans les ressources naturelles et la terre, la résolution des problèmes de gouvernance ainsi que la promotion des principes directeurs au niveau régional. Conclusion Les travaux et les débats se sont déroulés dans une ambiance emprunte de calme et de sérénité. Les participants étaient tous convaincus que le Forum devait être un espace d'échange policé et respectueux des convenances diplomatiques. Nous étions loin des harangues syndicalistes ou militantes de type gauchiste. Les représentants des «Majors» ont eu, eux aussi, dans leur discours à développer un langage d'ouverture vertueux, quant à l'application graduelle des principes directeurs des droits de l'Homme tant que celui-ci ne freine en rien la productivité et les intérêts vitaux des multinationales. Nous constatons évidement que la bataille pour les Droits de l'Homme en milieu de production doit passer impérativement par un long parcours. Ce processus devra le plus souvent prendre en compte les intérêts des entreprises qui se confondent de plus en plus avec les intérêts supérieurs des Etats. Les intérêts des travailleurs et des ouvriers demeurent conditionnés donc à une stabilité de l'entreprise et de la sécurité de ces Etats.