Trois ans de prison avec sursis pour fraude fiscale

Le tribunal criminel d'Oran a statué, hier, sur une affaire de fraude fiscale. En avril 2003, la direction des impôts Oran Ouest a déposé une plainte contre le nommé B.A, propriétaire d'un atelier de couture, pour non-paiement des impôts depuis 1995, avec un total de 673 millions de centimes. Interrogé, hier, le mis en cause a déclaré qu'il avait loué l'atelier à une tierce personne. Cette dernière n'avait pas payé ses impôts. Le procureur de la République a requis trois ans de prison ferme à l'encontre de B.A. A l'issue des délibérations, l'accusé a été condamné à trois ans de prison avec sursis. Le tribunal criminel d'Oran a également statué sur une affaire d'incendie volontaire qui remonte au mois de juillet 2006, et il a prononcé une peine de 20 ans de prison ferme par contumace à l'encontre de l'auteur, actuellement en fuite.