Transparence budgétaire en Algérie: Le satisfécit du département d'Etat

En matière de transparence budgétaire, l'Algérie vient de réaliser «des progrès significatifs». Ainsi,les documents et les données budgétaires du gouvernement «sont fiables» et «accessibles au public», à croire le rapport 2017, sur la transparence budgétaire dans le monde, établie par le département d'Etat américain.
Publié mardi dernier à Washington, le rapport en question souligne que «l'Algérie a réalisé des progrès significatifs durant la période sous revue en publiant des rapports d'audit (des finances publiques) dans un délai raisonnable». Selon le département de Rex Tillerson, les données contenues dans le budget de l'Etat «sont fiables.Le gouvernement a notamment publié de façon périodique les rapports d'exécution des budgets». Le même document relève la qualité de travail de la Cour des comptes algérienne,qui est l'institution supérieure de contrôle à posteriori des finances de l'Etat. Le rapport indique que la Cour des comptes, a contrôlé l'exécution du budget, publiant ses rapports d'appréciation sur son site web dans un délai raisonnable. Le rapport constate notamment, que le gouvernement a déployé des efforts,en matière de réduction du nombre de comptes d'affectation spéciale du Trésor (CAS). L'assainissement des CAS opéré par le gouvernement dans le cadre du retour au principe budgétaire des finances publiques s'est traduit, par la fermeture de plusieurs comptes et le regroupement de ceux ayant la même vocation budgétaire.
Il faut savoir que ces fonds ne sont pas inclus dans le budget de l'Etat mais font l'objet d'un audit, dont les résultats sont rendus publics.
Concernant les critères et les procédures d'octroi de contrats ou de licences d'exploitation de ressources naturelles en Algérie,la même source rappelle qu'ils sont codifiés par des lois,et sont conformes dans la pratique aux dispositions juridiques du pays. Le département d'Etat a conclu dans son évaluation que sur les 68 gouvernements qui ne satisfaisaient pas à ces normes, onze (11) ont réalisé des progrès significatifs aux fins de satisfaire à ces exigences. Outre l'Algérie, cette catégorie comprend l'Ukraine,la Hongrie, Haïti, l'Irak, le Soudan du Sud, le Mali, la Mauritanie, Djibouti, la Guinée et le Cambodge.
L'Egypte, le Liban, l'Arabie saoudite et d'autres pays arabes,africains et asiatiques se sont avérés ne pas répondre à ces exigences minimales de transparence budgétaire,selon le rapport.
Le rapport sur la transparence budgétaire dans le monde est produit chaque année par le département d'Etat en consultation avec les autres organismes fédéraux compétents pour identifier les gouvernements susceptibles d'être bénéficiaires de l'aide financière extérieure des Etats-Unis. Il contribue à garantir que l'argent des contribuables américains est utilisé à bon escient. L'examen de cette année a fait ressortir que 73 des 141 gouvernements bénéficiaires éventuels de cette aide extérieure satisfaisaient aux exigences minimales de transparence budgétaire. L'évaluation détermine si les gouvernements recevant une aide extérieure des Etats-Unis divulguaient publiquement leurs documents budgétaires,en incluant les états de recettes et de dépenses par ministère y compris les fonds alloués aux entreprises publiques.
Le rapport s'intéresse également à l'exécution des budgets qui doit être vérifiée périodiquement par une institution supérieure de contrôle des finances publiques indépendante. Les résultats de ces audits devraient également être rendus publics. L'évaluation porte aussi sur les procédures de passation de marchés publics et l'octroi de licences d'exploitation de ressources naturelles qui doivent être accessibles au grand public et codifiés au moyen de lois et règlements .