Tlemcen : Qui exécutera les décisions de justice ?
Quel crédit accorder aux décisions de justice, rendues au nom du peuple algérien, lorsque des administrations ou des entreprises refusent de les exécuter ? M. Guefif Abdelmadjid, salarié de la CNAS, en fait les frais, lui que la justice a complètement réhabilité. En effet, le jugement définitif du 30 avril 2005 et la décision de justice de la Cour de Tlemcen du 15 mai 2007 ordonnent explicitement sa réintégration à son poste d?origine, c?est à dire à Maghnia. Mais, la direction de la CNAS de Tlemcen s?y est opposée d?une manière subtile en réintégrant M. Guefif... en le mutant dans une commune limitrophe, Sebra. Revendiquant son droit, M. Guefif instruit un huissier pour en faire part à la Caisse. Un bras de fer qui ne s?explique pas pourtant. Et ce qui aggrave davantage cette situation, c?est que le 21 octobre 2007, un contrôleur dépêché par le directeur de la CNAS pour remettre à M. Guefif la décision de réintégration, en présence du représentant du service contentieux, du chef du centre payeur de Maghnia et du chef de section de la même ville. Dans son rapport établi 24 h plus tard, le contrôleur, chargé de ladite mission, conclut : « M. Abdelmadjid Guefif a refusé catégoriquement la perception de ladite décision, tout en nous réclamant de l?espèce (Habat) » textuellement... Réagissant à ce compte rendu et ce terme de « habbat » employé, M. Guefif dit : « moi, c?est la justice de mon pays qui m?a réhabilité, et si la justice a décidé que la CNAS me réintègre et m?indemnise, elle doit le faire, parce que c?est la loi qui l?a décidé. »
Posté Le : 19/11/2007
Posté par : sofiane
Ecrit par : C. Berriah
Source : www.elwatan.com