Tlemcen Malfaçons dans les bâtiments : à qui incombe la responsabilité ?

Durant les deux dernières décennies, l'Algérie ne disposait que de peu de moyens d'études et de réalisation, face à un besoin sans cesse croissant de construction. L'option avait porté sur la typification des études, la préfabrication et l'industrialisation du bâtiment. Le résultat était prévisible: répétitivité excessive des bâtiments, cadre de vie médiocre, monotonie, anonymat, etc. Depuis ces dernières années, les paramètres ont changé: le nombre d'entreprises a considérablement augmenté et le volume de production des bâtiments s'est multiplié (eu égard à la conjoncture économique). Aujourd'hui, des centaines de milliers de logements tous types confondus (logements sociaux, LSP, AADL, logements ruraux...) sont édifiés en vue de résoudre la crise du logement qui persiste toujours. Mais parfois le travail de construction n'est pas réalisé selon «les règles de l'art» et des malfaçons et dysfonctionnements sont aussitôt rencontrés dans les bâtiments réceptionnés. Si l'on écoute des acquéreurs, d'incompréhensibles malfaçons affectent leurs logements. Alors qui est responsable ? Les entreprises de réalisation, les architectes et les bureaux d'études techniques, les maîtres d'ouvrage ou les organes de contrôle ? «En vertu des principes généraux qui régissent les contrats, chaque partie contractante est tenue de remplir ses obligations. En outre, des dommages-intérêts peuvent incomber, dans tous les cas, en raison du préjudice causé à l'autre partie, par suite de l'inexécution des engagements. Le code civil prévoit une responsabilité aggravée de l'entrepreneur à raison des vices de construction. En cas de force majeure, l'entrepreneur supporte le risque de destruction du bâtiment avant sa réception», dira un architecte de Tlemcen. Et de souligner: «La responsabilité de l'entrepreneur est engagée à raison de retard dans la livraison des travaux, le changement dans les travaux, sans autorisation du maître de l'ouvrage, des vices de construction, des vices cachés des matériaux, des fraudes, des contraventions et délits spéciaux à la construction». Il apparaît que la cause fondamentale des problèmes rencontrés réside dans l'insuffisante compétence des entrepreneurs qui font appel à des tâcherons (sous-traitants) qui ne fournissent pas les matériaux (ils ont un personnel distinct de celui de l'entrepreneur et travaillent en pleine indépendance, à leurs risques et périls) et dans une législation qui fragmente les tâches à l'excès et dilue les responsabilités. Selon un grand entrepreneur de Tlemcen, la route du succès architectural est jonchée d'obstacles que de nombreux projets ne parviennent pas à surmonter et qui sont dus au fonctionnement de l'environnement juridique et à l'organisation de la construction publique et privée. «Les rigidités du code des marchés publics contraignent le maître de l'ouvrage à procéder à de compliqués appels d'offres et à respecter de lourdes procédures. Les règles de la comptabilité publique en général sont handicapantes et inadaptées à la nature même des projets de bâtiments. Construire un bâtiment de qualité avec peu d'argent devient une véritable gageure». Et de préciser: «Le plus grand mal qui ronge l'organisation de la construction publique est son «taylorisme excessif». Pratiquement une succession de lois et de décrets, qui a bâti d'épaisses murailles entre les différents acteurs: entre le maître d'ouvrage et la maîtrise d'oeuvre, entre la maîtrise d'oeuvre et les entreprises et, au sein même de la maîtrise d'oeuvre, entre les architectes et les bureaux d'études techniques». Par ailleurs, le code civil ne définit pas les vices de construction et n'en donne aucune énumération. Il y a vice de construction lorsqu'il y a malfaçon, c'est-à-dire défaut ou imperfection dans la construction qui risque de compromettre les qualités de l'ouvrage: solidité, utilité, esthétique... «La faute de l'entrepreneur peut résulter de l'emploi de matériaux de mauvaise qualité, même si ceux-ci sont fournis par le propriétaire, et d'une façon générale de toute utilisation des matériaux non conformes aux règles de l'art et de la construction», signale un autre entrepreneur de Tlemcen.