Titrisation des crédits immobiliers
Le projet de loi fin prêt Le projet de loi prévoyant la titrisation des créances des banques en matière de crédit immobilier est actuellement fin prêt et n?attend plus qu?à être approuvé par le gouvernement afin qu?il soit, par la suite, officiellement mis en vigueur. C?est du moins ce que nous a affirmé hier le président-directeur général de la Société de refinancement hypothécaire (SRH), M. Beltas, à l?occasion d?une journée d?étude organisée à Djenan El Mithak à Alger, sur le thème du développement du marché du crédit au logement en Algérie. Déposé récemment auprès du ministère des Finances, cet important projet de loi, explique le responsable de la SRH, devra permettre, une fois mis en application, de booster sérieusement l?offre de crédit bancaire destiné au financement du logement au profit des ménages. Tenues, a-t-il souligné, au respect des règles prudentielles en termes d?engagement de financement, les banques se voient actuellement limitées quant à leur capacité d?octroi de crédits immobiliers. Aussi, a-t-il noté, « la titrisation offrira aux établissements bancaires une possibilité de transformer leurs portefeuilles de créances en titres négociables sur le marché afin de pouvoir accroître ainsi leur volume de crédits destinés au financement de l?immobilier ». Dans la pratique, a-t-il indiqué, « il sera question de convertir, par l?intermédiaire de la SRH, les créances détenues à travers le portefeuille de crédits immobiliers en titres assortis d?un taux d?intérêt et pouvant être échangés sur le marché à la manière des titres d?obligations ». Cette démarche, soulignera pour sa part le président-directeur général du Crédit populaire d?Algérie (CPA), M. Maghaoui, est de nature à favoriser l?implication des banques dans le financement de l?immobilier. En ce sens, a-t-il évoqué, « les prévisions arrêtés par le CPA en matière de volume de crédits au logement pour l?exercice 2005 portent sur un montant global de quelque 20 milliards de dinars ». Dans cet ordre d?idées, notera par ailleurs le PDG de la CNEP, M. Mecibah, « la mise en chantier de la loi sur la titrisation constitue une démarche des plus importantes car elle permettra aux banques de pouvoir échanger leurs créances pour dégonfler leurs portefeuilles et redonner ainsi davantage de crédits à l?immobilier ». De son côté, le premier responsable de la Banque de développement local (BDL), M. Daoudi, n?a pas manqué de mettre en évidence la nécessité d??uvrer pour promouvoir le marché du crédit immobilier en Algérie, en allégeant notamment les contraintes administratives inhérentes aux permis de construire et aux actes de propriété. Au demeurant, relèvera la représentante de l?Ecole supérieure de la magistrature, Mme Akroune, la mise en place des hypothèques constitue également une contrainte majeure pour le développement du marché du crédit à l?immobilier car, a-t-elle expliqué, « il y actuellement quelque 33 textes de loi différents qui servent de référence à la procédure en question ». Afin d?harmoniser le droit algérien en la matière, a-t-elle affirmé, « une étude vient d?être réalisée à l?effet d?aboutir au toilettage des textes existants et à la mise au point, à terme, d?une loi unique pour définir les procédures d?hypothèque ».
Posté Le : 09/02/2005
Posté par : sofiane
Ecrit par : Akli Rezouali
Source : www.elwatan.com