TITRE I DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES A LA GESTION DES ŒUVRES SOCIALES

Chapitre II
La structure de gestion des œuvres sociales


Art.15.-La structure de gestion rend compte, à la fin de chaque semestre, à la commission des œuvres sociales concernée, de l’état de fonctionnement des œuvres sociales et de l’exécution du programme avec les observations nécessaires et les suggestions éventuelles.