Suppression des articles 10 et 24 de l'avant projet de loi sur la profession d'avocat
Les articles 10 et 24 de l'avant-projet de loi portant organisation de la profession d'avocat ont été « supprimés » par la chancellerie, a annoncé mardi après-midi le président du barreau de Sidi Bel Abbès, Me Othmani. « Après la réunion qui s'est tenu hier (lundi, ndlr) à Alger, il a été décidé finalement d'adopter la mouture proposé par l'union des barreaux et, en conséquence, la suppression des articles 10 et 24 de l'avant projet de loi », a précisé Me Othmani. Pour rappel, l'article 10 considérait comme faute grave le retrait de l'avocat d'un procès et prévoyait sa suspension.Quant à l'article 24, il stipule que « lorsqu'une juridiction estime que l'avocat a failli à ses obligations professionnelles, le procureur général en informe le bâtonnier afin de prendre les mesures disciplinaires adéquates ». « L'exercice du métier d'avocat est soumis à l'appréciation du bâtonnat, car il y va de l'indépendance et de la liberte de la défense », note notre interlocuteur.
Posté Le : 17/03/2009
Posté par : sofiane
Ecrit par : M. Abdelkrim
Source : www.elwatan.com