Sonatrach : Verdict dans l'affaire des 5 ex-cadres de STH Un acquittement et des remises de peine

Explosion de joie, hier matin, dans la salle d'audience de la cour d'Oran, à la lecture du verdict dans l'affaire des 5 ex-hauts cadres de la Société d'exploitation des terminaux marins (STH), filiale du groupe Sonatrach. Et pour cause, le magistrat a rendu la décision de la cour en prononçant un acquittement à l'encontre de l'ex-cadre du service juridique de STH et une réduction des peines à trois ans de prison pour les 4 autres prévenus, à savoir l'ex-P-DG de STH, l'ex-directeur du département technique et développement STH-port d'Arzew, ainsi que l'ex-directeur régional (DR) et l'ex-directeur de l'administration générale (DAG) incarcéré en 2010.Un allégement de peine qui couvre de fait la période d'incarcération des 4 ex-hauts cadres, puisque ces derniers avaient été condamnés, lors du procès en appel, à 6 ans d'emprisonnement pour l'ex-P-DG et
l'ex-directeur technique, les autres ayant écopé de peines allant de 4 à 5 ans. Si, pour les familles, ce verdict signifie la libération de leurs proches, pour les avocats de la défense, c'est la déception, puisqu'ils attendaient des acquittements pour les 5 prévenus. "C'est la déception. Certes, cette peine allégée couvre la durée de détention, mais nous voulions des acquittements. D'ailleurs, comment donner la même peine de 3 ans alors que les faits qui leurs sont reprochés étaient différents. C'est un signe de ce que fut cette affaire et les magistrats ont manqué de courage !" nous explique l'un des avocats.
Me Farid Khemisti, dont le client a retrouvé la liberté depuis hier soir, estime, pour sa part, que ce procès est un cas malheureusement trop typique de la manière dont la justice traite la question et les affaires relatives aux actes de gestions des cadres algériens. Et de considérer que pour son client et les autres, il y aura peut-être des pourvois en cassation. Ce verdict, pour rappel, avait été mis en délibéré depuis le 10 juillet, lors d'une audience où les prévenus avaient dû être rejugés suite à l'arrêt de cassation de la Cour suprême en date du 13 février 2013 qui avait tranché dans le fond, en renvoyant l'affaire devant la cour d'Oran.
En effet, cette affaire remonte à octobre 2010, date où les 5 ex-hauts cadres de la STH, filiale à 60% de Sonatrach, les autres parts sociales sont détenues à 20% pour l'Entreprise portuaire (EP) d'Arzew, 15% pour l'EP Skikda et 5% pour l'EP Béjaïa, avaient été poursuivis et condamnés à 8 ans de prison ferme pour des faits qualifiés de "passation de marchés contraires à la réglementation, dilapidation de biens et abus de fonction". Rejugés une première fois en appel, les peines avaient été ramenées à 6, 5 et 4 ans de prison, ferme toujours. Au c'ur de toute cette affaire, 4 transactions conclues en 2007-2008.
Il s'agit d'un marché d'approvisionnement en flexibles de chargement des navires en mer, d'un coût de 21 millions d'euros, un deuxième marché portant sur la fourniture de barrières et bornes escamotables pour une valeur de 6 millions d'euros, d'un troisième marché relatif à la réhabilitation et la dépollution d'une station de dessalement conclu avec une entreprise algérienne privée pour un coût de 7 milliards de centimes ainsi qu'un quatrième marché portant sur l'élaboration d'un programme de gestion informatique de l'entreprise conclu avec un bureau d'études étranger pour un prix de 150 000 euros. Le reproche fait à ces cadres était d'avoir outrepassé le code des marchés publics dans le choix du partenaire pour ces importantes transactions en recourant au "gré à gré".
D. L
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