Sidi Bel Abbès
Séminaire sur les droits des consommateurs « La protection du consommateur à la lumière des réformes économiques en cours » était, ce lundi, à l?ordre du jour du 1er colloque national sur les droits des consommateurs organisé à l?auditorium du rectorat par la faculté de droit de l?université Djillali Liabes. En préambule, devant une assistance avertie venant de plusieurs régions du pays, le recteur a rappelé que « l?université doit demeurer un espace d?échanges et de rayonnement scientifique et non pas un champ de dérives et de violences. » Une intervention qui s?adressait certainement aux différentes organisations estudiantines et « parties » qui ont, à travers une démarche purement revendicative pour les uns et fondée sur des arrière-pensées politiques pour les autres, « égratigné » l?image de marque de l?université de Sidi Bel Abbès. Une intervention qui, toutefois, cache mal un malaise certain à l?université et qui a évidemment occulté un point essentiel que le recteur n?a pas soulevé : la responsabilité de tout un chacun dans les événements qui ont, récemment, secoué différentes facultés. Mais pour les organisateurs et les participants à cette rencontre, l?essentiel était de « prouver » qu?au-delà des conflits vécus, l?université se « porte bien ». C?était peut-être là le message qu?il fallait coûte que coûte véhiculer. Toujours est-il que le programme de cette rencontre étalée sur trois jours (13, 14 et 15 décembre), comprend une trentaine de communications relatives, entre autres, au « droit algérien de la consommation par rapport au droit civil », au « droit du marché et la notion de consommateur » et à « la problématique de la protection du consommateur. » En ce sens, M. Samar de l?université de Jijel, signale dans le résumé de son intervention que « le droit du marché tend à la protection du consommateur : cette affirmation relève de l?évidence. C?est qu?en effet, aussi bien le droit de la concurrence que le droit de la consommation ont pour finalité la protection de la partie dominante, à savoir le professionnel dans une relation juridique supposée dès le départ déséquilibrée. Aussi étonnant que cela puisse paraître, la loi 02-04 relative aux pratiques commerciales, qui constitue le texte de base du droit de la concurrence en Algérie après avoir défini le consommateur, n?en fait plus par la suite aucune référence. A cela rien d?exceptionnel car le droit de la concurrence appréhende la pratique commerciale du point de vue du professionnel, en ce sens que le délit commis par ce dernier est apprécié, d?une part, par rapport à son attitude fautive ou non et, d?autre part, par rapport au consommateur « moyen », notion spécifique au droit de la concurrence mais complètement étrangère au droit de la consommation. » A noter que les participants à cette rencontre, enseignants et chercheurs, représentent plusieurs universités du pays : Biskra, Constantine, Saïda, Tlemcen, Jijel, Oran, Adrar et Sidi Bel Abbès.
Posté Le : 14/12/2004
Posté par : sofiane
Ecrit par : M. Abdelkrim
Source : www.elwatan.com