Sévère réquisitoire de Human Rights Watch

L'organisation Human Rights Watch (HWR), qui a publié son bilan annuel relatif aux droits humains dans le monde, illustre le chapitre consacré à l'Algérie par une photo de l'enterrement du journaliste Mohamed Tamalt, condamné à deux ans de prison ferme pour offense au chef de l'Etat et décédé des suites d'une grève de la faim.Le ton est ainsi donné sur l'appréciation que Human Rights Watch se fait de la liberté d'expression en Algérie. Le rapport en question note : "Les autorités algériennes ont recouru de plus en plus en 2016 aux poursuites pénales à l'encontre de blogueurs, de journalistes et de personnalités du monde des médias pour avoir exercé pacifiquement leur droit à la liberté d'expression, utilisant des articles du code pénal qui considèrent comme un crime le fait 'd'outrager le Président', 'd'insulter des responsables de l'Etat' ou de 'dénigrer l'islam'." L'organisation considère que des lois répressives et la dépendance de certains journaux de la publicité étatique limitent la liberté d'expression. L'article 2 du code de l'information adopté en 2012 est particulièrement dénoncé. Cet article stipule que "le journalisme d'information doit être une activité librement exercée", tant qu'elle respecte "l'identité nationale, les valeurs culturelles de la société, la souveraineté nationale et l'unité nationale, ainsi que les exigences de la sécurité nationale, de la défense nationale, de l'ordre public et des intérêts économiques". Cette organisation rappelle qu'au mois de juin dernier, deux responsables exécutifs de la chaîne de télévision privée KBC ont été mis en détention. Cinq jours après, les activités du studio qui produisait l'émission "Ki Hna Ki Ness" ont été arrêtés et le matériel confisqué."Les deux responsables exécutifs ont été accusés d'avoir fait de fausses déclarations aux termes de l'article 223 du code pénal et de complicité d'abus de pouvoir en vertu des articles 33 et 42 d'une loi anticorruption de 2001. Ils ont passé trois semaines en détention préventive avant d'être condamnés, le 18 juillet, à six mois de prison avec sursis et à une amende de50 000 DA (425 euros)", peut-on lire dans ce rapport. L'année 2016 aura été aussi celle durant laquelle les autorités ont poursuivi en justice un certain nombre d'Algériens. Human Rights Watch cite notamment la condamnation de Slimane Bouhafs, un chrétien, à une peine de trois ans de prison pour des affichages sur facebook qui "insultaient le prophète" et "dénigraient le dogme ou les préceptes de l'islam", en vertu de l'article 144 bis du code pénal.Violation du droit à la liberté de réunionLe rapport fait remarquer que "les autorités d'Alger ont interdit sine die les manifestations publiques en 2001, lorsque le pays était sous le régime de l'état d'urgence. Les autorités n'ont pas levé cette interdiction lorsqu'elles ont mis fin à l'état d'urgence en 2011". Pour entraver les manifestations dans la capitale, les effectifs de police ont souvent recouru aux interpellations. Human Rights Watch mentionne le cas de 20 membres de la Coordination nationale des enseignants contractuels qui avaient appelé à une manifestation à Alger les21 et 22 mars, gardés à vue dans des postes de police pendant plusieurs heures, puis remis en liberté sans retenir d'accusation contre eux. Dans les mêmes circonstances, la police a arrêté des membres des familles des disparus, ainsi que plusieurs militants des droits humains, alors qu'ils manifestaient le 30 août, à l'occasion de la Journée internationale des disparus, devant l'immeuble de la Commission nationale consultative pour la promotion et la protection des droits de l'Homme, à Alger. Cette organisation s'offusque de l'interdiction du droit de réunion, y compris dans des lieux privés et abrités en citant le symposium organisé en février dernier par le Syndicat national du personnel de l'administration publique (Snapap), dans un espace loué.Protection de la femme : les mesures complémentaires tardentLa liste des critiques s'allonge aux pratiques du ministère de l'Intérieur. "Jusqu'ici, d'importantes organisations de défense des droits humains telles que la Ligue algérienne des droits de l'Homme (Laddh) et le Rassemblement action jeunesse (RAJ), ainsi que la division algérienne d'Amnesty International, qui ont soumis des demandes d'accréditation en janvier 2014 comme exigé par la loi 12-06, n'ont toujours pas obtenu de récépissé certifiant leur existence légale. Cette absence de récépissé affaiblit ces organisations en leur ôtant la possibilité d'ouvrir un compte en banque ou de louer un bureau à leur nom, ou de louer une salle publique pour y tenir une réunion", dénonce Human Rights Watch. En sus, les membres d'une association qui est "non accréditée, suspendue ou dissoute" risquent des peines de prison pouvant aller jusqu'à six mois pour avoir mené des activités en son nom.En dépit de l'adoption par le Parlement des amendements au code pénal criminalisant spécifiquement certaines formes de violence conjugale, l'Algérie n'a pas encore adopté les mesures législatives complémentaires, tels que des ordres de protection temporaires pour protéger les femmes de nouvelles violences. Il est noté aussi que la loi rend les femmes vulnérables aux menaces de la part de l'auteur des agressions ou de membres de sa famille, car elle comprend une disposition selon laquelle le pardon de la victime met fin aux poursuites. Enfin, Human Rights Watch dénonce la persistance du refus de l'entrée sur le territoire algérien, aux organisations internationales de défense des droits humains afin d'accomplir des missions de recherche. "L'Algérie s'est également abstenue de répondre aux demandes de visites des rapporteurs spéciaux de l'ONU sur la torture et sur la liberté de réunion pacifique et d'association, qui sont en souffrance depuis 1997 et 2011, respectivement", conclut le rapport.N. H.