CNAS Une histoire de passation de marché
La Caisse nationale des assurances sociales de Sétif (CNAS) est depuis un certain temps ébranlée par l?histoire du marché inhérent à l?aménagement d?un local. Ainsi et afin de désengorger la structure des 600 Logements qui ne répond plus aux sollicitations des assurés résidant au niveau de la périphérie nord de la capitale des Hauts-Plateaux, la CNAS loue auprès de la municipalité une partie du centre artisanal de Bel Air, abandonné à un triste sort, des années durant. Pour la réhabilitation de l?espace d?une superficie de 340 m2, en un centre de paiement, une enveloppe de 3 342 444,30 DA est dégagée. Des huit soumissions, celle de l?entrepreneur H. Dj. ayant fait l?offre (2 553 203,25) la moins disante est retenue. Cependant, la commission des marchés a, le moins qu?on puisse dire, « fermé » l??il sur une pièce manquante au dossier de l?attributaire. Ce dernier n?était pas le 23 novembre 2003 (date d?attribution du marché) à jour vis-a-vis de la CNAS, cet organe du recouvrement des 35% relatifs aux charges patronales (CNR-CNAS-Cacobath et fonds du logement social). L?acquéreur du marché n?a régularisé sa situation que le 10 décembre 2003. Cette « attribution » est, en outre, entachée d?une autre anomalie. L?article 7 du cahier des charges prévoyant une quantité de 160 m2 en carreaux céramique a été « différemment » interprété. Le détenteur du marché n?a mentionné que 16 m2. La somme de 504 000,00 DA a donc échappé à l?appréciation de la commission. La direction s?est par la suite appropriée une superficie supplémentaire de 217 m2. Le coût de la rénovation de cette « extension », n?ayant pas eu au préalable l?aval de la direction générale, est estimé à 3 879 971,43 DA. Le coût global des deux opérations atteint donc 7 022 854,68 DA. Selon l?article 6 de la circulaire n°260 du 20 avril 1996, l?opération devient du ressort exclusif de la commission nationale des marchés de la CNAS qui n?a pas été consultée. La nouvelle direction de la CNAS de Sétif, qui hérite de cet épineux dossier, demande des crédits supplémentaires. Le 1er décembre 2004, la direction générale, qui oppose un niet catégorique, met à travers la correspondance (683/04) les responsables de Sétif devant leurs responsabilités, considérant en outre que, dans ce cas de figure, il s?agit d?une passation de marché non conforme aux disposition de l?article 5 du décret présidentiel 03-301 du 11 septembre 2003 et à la circulaire 104 définissant les modes de passation des marchés de la CNAS.
-
Votre commentaire
Votre commentaire s'affichera sur cette page après validation par l'administrateur.
Ceci n'est en aucun cas un formulaire à l'adresse du sujet évoqué,
mais juste un espace d'opinion et d'échange d'idées dans le respect.
Vu : 8 fois
Posté Le : 10/01/2005
Posté par : sofiane
Ecrit par : Kamel Beniaiche
Source : www.elwatan.com