Sénat
La loi de finances pour 2005 adoptée à l?unanimité Les sénateurs ont adopté hier à l?unanimité la loi de finances pour 2005 telle qu?elle a été amendée par les députés de l?Assemblée populaire nationale (APN). Une adoption somme toute prévisible eu égard aux conséquences que peut engendrer le blocage de la loi en question sur le fonctionnement des institutions de l?Etat. Malgré les réserves émises par les sénateurs à propos des amendements apportés à la loi par leurs collègues de la chambre basse, rien n?a été fait pour changer le cours des choses. L?image donnée hier par le rapporteur de la commission financière du Sénat était celle d?une institution mise devant le fait accompli, incapable de réagir pour réparer, dit-il, « certaines décisions qui nuisent à la réputation du pays ». Allusion faite notamment à l?article 50 de la loi de finances portant reconduction de l?interdiction des boissons alcoolisées. Un article assimilé par le ministre du Commerce, Noureddine Boukrouh, à un coup de couteau dans le dos en ce sens qu?il va « retarder notre accession à l?organisation mondiale du commerce ». Parmi les autres amendements ayant fait l?objet de réserves émises par des sénateurs, il y a lieu de citer l?article 49 relatif à « la redevance due au titre de la concession des terres à mettre en valeur », l?article 59 portant « ouverture de la profession d?expert-comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agréé aux étrangers » et l?article 66 relatif à « l?expulsion du locataire des logements sociaux après le cumul de trois mois d?arriérés dans le paiement des loyers et des charges ». Pour pallier toute situation de fait accompli, la commission des finances au niveau du Sénat a appelé à « la nécessité de revoir les dispositions régissant les relations de fonctionnement des deux chambres et du gouvernement ».
Posté Le : 25/11/2004
Posté par : sofiane
Ecrit par : Salah Slimani
Source : www.elwatan.com