Sahara occidental : Le Polisario disponible à coopérer avec l'émissaire du SG de l'ONU

Une délégation du Front Polisario, conduite par le coordinateur sahraoui avec la Minurso, Mhamed Khedad, s'est entretenue jeudi à New York avec le nouvel émissaire de l'ONU pour le Sahara occidental, Horst Kohler.L'entretien qui s'est déroulé en présence du représentant du Front Polisario auprès de l'ONU Ahmed Boukhari, a permis un échange de points de vue et d'informations sur le processus onusien au Sahara occidental. Ce premier contact officiel a porté également sur les perspectives de ce processus dans le cadre de la mission conférée à M. Kohler par le Conseil de sécurité et le secrétaire général de l'ONU en vue de parvenir à une solution juste et durable garantissant le droit inaliénable du peuple sahraoui à l'autodétermination et à l'indépendance. Le Front Polisario a réitéré à cette occasion sa disponibilité à coopérer avec l'émissaire du SG de l'ONU en vue d'un règlement de la question sahraouie. Le nouvel émissaire de l'ONU qui succède à Christopher Ross devrait présenter son premier rapport sur le Sahara occidental dans un délai de six mois. Le chef de l'ONU a promis en avril dernier de relancer les négociations, à l'arrêt depuis 2012, avec "une nouvelle dynamique ". Le Conseil de sécurité avait également enjoint au secrétariat général de faciliter la tenue de négociations directes entre les deux parties qui doivent aboutir à l'autodétermination du peuple sahraoui.

Le recouvrement des droits de douanes "n'est pas justifié"
D'autre part, et lors d'une réponse à l'eurodéputée Paloma Lopez, le Commissaire européen aux Affaires économiques, Pierre Moscovici, a estimé que le recouvrement des droits de douanes sur les produits importés dans l'UE du Sahara occidental occupé avant la publication de l'arrêt de la Cour européenne de justice (CJUE) qui a conclu que les accords d'association et de libéralisation UE-Maroc ne sont pas applicables à ce territoire, "n'est pas justifié".
"Les autorités douanières nationales ne devraient pas engager des procédures de recouvrement liées aux importations des produits du Sahara occidental survenues avant le 22 décembre 2016", a écrit le commissaire européen dans sa réponse à l'eurodéputée qui interpellait la Commission sur l'application de l'arrêt de la CJUE, notamment sur les droits de douanes non payés sur les importations en provenance du Sahara occidental, importations qu'elle a qualifiée d'"illégales" en raison d'une mauvaise mise en ?uvre des accords UE-Maroc.
"(...) la Commission a informé les autorités douanières des Etats membres que, compte tenu de la nature exceptionnelle des circonstances de l'affaire, exposées dans la décision de la Cour, il n'est pas justifié de recouvrir les montants pertinents des droits de douanes auprès des entreprises importatrices", a-t-il expliqué.
Le Commissaire européen a rappelé, à ce titre, que des "lignes directrices" sur les implications de l'arrêt de la CJUE ont été communiquées aux autorités douanières des Etats membres de l'Union, prévoyant qu'en cas de doutes fondés quant à l'origine des marchandises, les autorités douanières doivent procéder à des enquêtes conformément aux modalités de coopération administrative énoncées au titre de l'article VI du protocole 4 de l'accord d'association UE-Maroc. Relevant le statut "séparé et distinct" garanti au territoire du Sahara occidental par la charte des Nations unies, la CJUE a affirmé dans son arrêt qu'"il est exclu de considérer que l'expression territoire du Royaume du Maroc, qui définit le champ territorial des accords d'association et de libéralisation, englobe le Sahara occidental et, partant, que ces accords sont applicables à ce territoire". Pierre Moscovici avait affirmé que "la Commission travaille sur le meilleur moyen de donner suite à la décision de la Cour", en tenant compte "(...) des intérêts du peuple du Sahara occidental et en vue de préserver les échanges commerciaux dans un contexte de sécurité juridique".
"Les propos du Commissaire européen vont dans le bon sens, à partir du moment où la Commission européenne s'est, enfin, résolue à mettre en application l'arrêt de la CJUE, en reconnaissant explicitement que les produits en provenance des territoires occupés du Sahara occidental ne seront plus soumis au régime tarifaire préférentiel appliqué dans le cadre des accords commerciaux UE-Maroc, avec une prise d'effet le 22 décembre 2016, soit au lendemain du jugement de la CJUE", a réagi l'ambassadeur d'Algérie à Bruxelles, Amar Belani. Il a fait savoir, dans ce contexte, que les discussions en cours entre la Commission européenne et le Maroc sur la mise en ?uvre de l'arrêt de la CJUE "buttent sur la notion de +consentement+ que la partie marocaine tente de contourner en mettant en avant la notion de + population locale+, qui bénéficierait également de l'exploitation des ressources naturelles, qui se fait dans son intérêt et à son seul bénéfice".
En effet, la CJUE a souligné dans son arrêt du 21 décembre 2016 qu'"il ne peut y avoir aucune exploitation économique au Sahara occidental sans le consentement du peuple sahraoui". Selon l'ambassadeur d'Algérie à Bruxelles, l'autre aspect important sur lequel achoppent les discussions en cours entre la Commission et le Maroc concerne "la production d'indications chiffrées, étayées par des études socio-économiques, sur les retombées prétendument positives des accords commerciaux conclus entre l'UE et le Maroc sur le peuple sahraoui". Il a, ainsi, fait remarquer que "les bénéficiaires des fonds européens sont principalement les opérateurs économiques et les colons marocains présent sur un territoire illégalement occupé par le Maroc".