Révision de la Constitution et refonte de l'Etat algérien

L'Etat de droit n'est pas un Etat fonctionnaire, qui gère un consensus de conjoncture, mais un Etat qui fonde son autorité à partir d'une certaine philosophie du droit d'une part, et d'autre part, à partir d'une assimilation consciente des besoins présents de la communauté et d'une vision future de ses perspectives. C'est ainsi que cette modeste contribution qui constitue une très brève synthèse d'un ouvrage collectif que j'ai eu l'honneur de diriger paru en 2005 (1) porte sur la problématique de la refondation de l'Etat algérien sans laquelle la révision constitutionnelle aurait un impact limité.Cela implique de tenir compte des mutations mondiales en institutionnalisant le fonctionnement de la société au sein d'une économie ouverte (consacrer l'irréversibilité de l'option de l'économie de marché concurrentielle loin de tout monopole public ou privé) se fondant sur une réelle décentralisation pour une société plus participative et citoyenne (régionalisation économique et non régionalisme) et non une vision administrative par une déconcentration qui amplifierait le poids de la bureaucratie. Il s'agira de passer du stade de collectivités locales providences à celui de collectivités locales entreprises et citoyennes. Une réorganisation du pouvoir local dont la base est la commune, s'impose, réorganisation fonction de la revalorisation de la ressource humaine. Après la «commune providence» du tout Etat, l'heure est au partenariat entre les différents acteurs de la vie économique et sociale, à la solidarité, à la recherche de toutes formes de synergie et à l'ingénierie territoriale. C'est dans ce contexte que la commune doit apparaître comme un élément fédérateur de toutes les initiatives qui participent à l'amélioration du cadre de vie du citoyen, à la valorisation et au marketing d'un espace. C'est à la commune que reviendra ainsi la charge de promouvoir son espace pour l'accueil des entreprises et de l'investissement. Le double objectif recherché serait la création de ressources fiscales et la promotion de l'emploi de proximité. Avec le nouveau système politique, qui devra être consacré dans la nouvelle Constitution, la commune devra par ailleurs et naturellement se constituer en centre d'apprentissage de la démocratie de proximité qui la tiendra comptable de l'accomplissement de ses missions. La commune doit se préparer à une mutation radicale devant faire passer du stade de collectivités locales providences à celui de collectivités entreprises responsables de l'aménagement du développement et du marketing de son territoire. C'est pourquoi la fonction de wali- dont le rôle essentiel est celui d'animation et de coordination des communes, ne doit plus répondre aux critères actuels où l'administratif prime mais à des hommes managers d'un niveau intellectuel élevé et d'une haute moralité si l'on veut éviter une bureaucratisation locale plus néfaste que la centrale. Cette mutation soulève la question des moyens et surtout de leur optimisation. La réforme de la fiscalité devra prendre en charge les ressources propres dont doivent disposer les communes, ainsi que les péréquations qui permettront d'aider les moins favorisées d'entre elles. Pour répondre à cet enjeu majeur, on doit miser sur la valorisation du territoire et l'organisation du développement autour d'espaces équilibrés et solidaires : des éco-pôles qui regrouperaient universités, centres de recherche, entreprises, chambres de commerce, administrations tenant compte de l'urgence d'une urbanisation maîtrisée (actuellement anarchique avec des coûts faramineux) , de l'environnement et du cadre de vie qui se dégradent de jour en jour. En résumé, la refondation de l'Etat algérien renvoie à une vision stratégique globale où le politique, l'économique, le social et le culturel sont inextricablement liés au sein d'un univers de plus en plus globalisé, où les grands espaces socio-économiques dominants sont basés sur la maîtrise des connaissances (le savoir) avec pour fondement la bonne gouvernance et la liberté entendue au sens large, par la promotion de la condition féminine et de l'homme pensant et créateur. (Suite et fin)