Algérie

Révision de la constitution


L?offre de service du Parlement Le projet de révision de la Constitution semble focaliser l?intérêt de la haute sphère de la politique. Après les leaders de certaines formations politiques, c?est au tour des présidents des deux chambres de soutenir haut et fort le projet de révision de la loi fondamentale du pays. Hier, lors de la cérémonie de clôture des sessions d?automne des deux chambres parlementaires, Abdelkader Bensalah et Abdelaziz Ziari, respectivement président du Conseil de la nation et président de l?APN, se sont prononcés en effet sur la question. M. Bensalah a estimé que l?appel à la révision de la Constitution n?est pas l?apanage d?un groupe, mais une nécessité imposée par le développement du pays. « La demande de réviser la Constitution n?émane pas uniquement d?un cercle politique, mais elle est une revendication de la société civile à travers ses organisations et ses associations », a tonné M. Bensalah. Lui emboîtant le pas, M. Ziari a fait remarquer que le Parlement, en sa qualité d?institution représentative de toutes les sensibilités politiques du pays, reste l?espace le mieux indiqué et le plus approprié pour se prononcer sur le projet de révision de la Constitution. Cette « motion de soutien », loin d?étonner, a valu à M. Ziari, également membre influent du FLN, de chauds applaudissements de la part des députés. Il a ajouté par ailleurs que l?APN accorde une grande importance à ce projet de révision dans la mesure où il participera à consolider les bases des institutions, préservera les acquis de la nation et renforcera le processus démocratique. Cela devrait, selon M. Ziari, consacrer la volonté du peuple dans le choix de ses représentants sans limitation de mandats électoraux. L?orateur est convaincu que cette limitation était parmi les conditions imposées de l?extérieur à certains pays africains durant les années 1990, et ce, sous le prétexte du principe de l?alternance au pouvoir. Dans ce contexte, M. Ziari a expliqué que cette démarche est en contradiction avec le principe de la démocratie et s?oppose à la volonté des peuples et à leur souveraineté de choisir, en toute liberté, leurs représentants. Sur la même question, le chef du gouvernement, M. Belkhadem, présent à la cérémonie de clôture, a estimé que le chef de l?Etat est le seul habilité à décider de la démarche à adopter pour concrétiser son projet de révision de la Constitution. Il peut opter pour un référendum comme il peut seulement la soumettre à l?appréciation du Parlement. De l?avis du chef de l?Exécutif, s?il y a une refonte globale de la Constitution, le président de la République optera probablement pour un référendum. Mais s?il s?agit de revoir uniquement certains de ses articles, le projet de révision sera dans ce cas-là soumis à l?approbation des deux chambres. M. Belkhadem dit ignorer la date de l?annonce de la révision de cette loi fondamentale, mais il souhaite quand même que cela se fasse avant la fin du mois de février. Sur un autre registre et faisant une rétrospective sur cette session parlementaire, M. Bensalah a rappelé que le Conseil de la nation fêtera incessamment ses dix années d?existence. Dans ce cadre, il a appelé les pouvoirs publics à renforcer les prérogatives de cette institution qui a prouvé « son utilité dans le paysage institutionnel ». Le président du Sénat et cadre du RND a souhaité également que les codes communal, de wilaya et électoral soient révisés dans les plus brefs délais.


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