Retrait d'agrément à des agences et promoteurs immobiliers

Dans un communiqué rendu public dimanche, le ministère de l'Habitat, de l'urbanisme et de la ville a indiqué qu'une opération de retrait d'agrément a été enclenchée à l'encontre de 65 promoteurs immobiliers et 558 agences immobilières pour n'avoir pas procédé à la régularisation de leur situation.Naouel Boukir - Alger (Le Soir) - En précisant qu'il a été décidé de retirer l'agrément à 65 promoteurs immobiliers pour une durée de six mois. Et pour cause, leur non-inscription au tableau national des promoteurs immobiliers, une procédure imposée par la loi sur la promotion immobilière promulguée en 2011.Les recensements effectués par le ministère de tutelle au niveau des promoteurs font ressortir que 26 opérateurs activent sans agrément dans 12 wilayas. Les dossiers de ces derniers ont été présentés à la justice selon le communiqué qui indique également que 25 autres cas font actuellement l'objet d'un examen avant de lancer des poursuites judiciaires contre leurs auteurs.Parmi eux, le responsable de l'entreprise de promotion immobilière «Immo-Hat» Elias Hattou, interpellé pour son implication dans l'incident de l'effondrement d'un immeuble à la coopérative immobilière «Urba 2000» à El Achour (Alger).Pour ce qui est des agences immobilières, 264 agents ont entamé la régularisation de leur situation sur les 822 agents agréés informés par la commission des agréments au ministère. Pour le reste des agents au nombre de 558, il a été prononcé d'annuler leur agrément pour non-respect de la procédure, selon la même source qui souligne que le suivi et le contrôle de ce type d'activité relèvent des prérogatives du ministère.Clairement, cette opération d'assainissement du secteur des agences et promoteurs immobiliers suscite plusieurs désagréments surtout que le ministère n'a pas omis l'intention de communiquer la liste des noms de ces agences et promoteurs immobiliers fraudeurs.Contactées à ce propos, les autorités se sont montrées très évasives sur la question. Toutefois, la problématique qui se pose tant que cette liste des impliqués n'est pas publiée est que les clients qui ont des transactions en cours avec ces derniers n'ont pas été forcément avisés et seront confrontés à d'importantes complications bureaucratiques et judiciaires notamment pour les remboursements. Assurément, ces retraits d'agrément portent davantage préjudice à ces clients qu'aux concernés directs par cette mesure.