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Resserrement du contrôle des domiciliations bancaires des importations


Resserrement du contrôle des domiciliations bancaires des importations
Les douanes et la communauté bancaire vont renforcer leur contrôle conjoint sur les domiciliations bancaires dans le cadre de la lutte contre le transfert illicite des devises opéré par certains importateurs, a confié, aujourd'hui, à l'APS le directeur général des Douanes, M. Kaddour Bentahar.Pour traquer plus efficacement les importateurs qui pratiquent ce délit financier, la Direction générale des douanes (DGD) et l'Association des banques et établissements financiers (ABEF) signeront, dans les tout prochains jours, un avenant à leur convention d'échange d'informations conclue en mars 2014. A travers cet avenant, il s'agira d'introduire un contrôle anticipé sur les demandes de domiciliations bancaires présentées par les importateurs. Selon M. Bentahar, cet avenant va permettre d'établir un échange d'informations à double sens entre les douanes et l'ABEF sur toutes les demandes de domiciliations bancaires émanant des opérateurs activant dans le commerce extérieur. L'échange informatisé, qui sera institué à cet effet, permettra aux banques d'accéder au système d'informations des Douanes (Sigad) afin de vérifier l'authenticité de la validité de l'attestation d'importation exigée lors de la souscription d'une domiciliation bancaire, explique un autre responsable de la DGD.




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