Des textes pour mettre fin à l?anarchie
Que de fois n?a-t-on pas signalé le piteux état du domaine public artificiel de notre voirie (chaussée et trottoirs), qui n?est pas sans causer des désagréments aux piétons et automobilistes ? Que de fois n?a-t-on pas ressassé l?incurie qui caractérise nos entreprises une fois que celles-ci achèvent les travaux projetés dans la voirie ? Pourquoi aucune entreprise ne prend la peine de terminer ce qu?elle a commencé et n?honore jamais le marché jusqu?au bout ? Le travail inachevé, à dire vrai, est devenu le propre de nos entreprises qu?elles soient étatiques ou privées. Que cela soit Sonelgaz, l?ADE, les P et T ou encore les services de l?hydraulique, la remise en état est rarement assurée. Y aurait-il vide juridique en la matière ? Dans la plupart des cas, « l?administration communale n?a pas les coudées franches », nous dit le P/APC de Bologhine, M. Khiari, en dépit des mises en demeure adressées aux entreprises ayant intervenu dans une portion relevant du domaine public routier communal. Les trous béants et autres anfractuosités parsèment la voie publique, à cause d?une absence de coordination entre les différents intervenants qui préfèrent se renvoyer la balle pour ne pas supporter la réparation des dommages causés au domaine public. L?on s?interroge dès lors sur ce hideux décor qui envahit nos rues et ruelles toujours aussi poussiéreuses, pleines de crevasses, médiocrement bitumées et très mal revêtues. Un mal au quotidien dont la responsabilité incombe aux entreprises aux m?urs entrepreneuriales réfractaires à la belle ouvrage, sommes-nous tenus de dire. Un désordre qui, sous d?autres cieux, n?a pas lieu d?être, surtout dans une capitale censée être belle. N?est-ce pas là la preuve d?une gestion amorphe de la part d?une puissance publique qui fait montre d?indigence à trouver un remède à ce désagrément ? Devant cette anarchie qui affecte le domaine public de la voirie, le décret exécutif n°04-392 du 1er décembre 2004 relatif à la permission de voirie (v/JO n°78 du 5 décembre 2004) vient à point nommé pour mettre de l?ordre dans le chapitre remise des lieux en état, particulièrement. Il énonce clairement dans son art.17 qu?« aussitôt après l?achèvement des travaux, le permissionnaire est tenu d?enlever tous les décombres, dépôts de matériaux, débris et immondices, de réparer immédiatement tous les dommages qui auraient pu être causés à la voie publique ou à ses dépendances, par leurs travaux et rétablir dans leur premier état les chaussées, trottoirs, talus, ... ». Dans le cas d?un manquement observé sur le domaine routier et autoroutier, le même article stipule qu?« il sera procédé par l?autorité ayant délivré la permission de voirie, à l?exécution d?office et aux frais du permissionnaire, des opérations de rétablissement en son état initial de la portion de voie affectée par les travaux autorisés ». Il est à rappeler, désormais, que le secrétariat de la commission de la voirie est assuré par les services de la direction des travaux publics.
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Posté Le : 08/02/2005
Posté par : sofiane
Ecrit par : Madjid T.
Source : www.elwatan.com