Réponse du TAS de Lausanne : « La sentence est d'ores et déjà exécutoire »
La fédération algérienne de football (FAF) a été destinataire, jeudi 9 octobre 2008, de la réponse du tribunal arbitral des sports de Lausanne (TAS) à sa correspondance du 7 octobre 2008 où elle demande les motivations de la sentence du 29 septembre 2008 faisant obligation à la FAF « d'intégrer le RC Kouba en division nationale une, comme club supplémentaire, au titre de la saison 2008-2009 ». Voici l'intégralité du texte transmis par le TAS de Lausanne (Lausanne 9 octobre 2008) : « chers confrères, j'accuse réception de la télécopie de l'appelant (FAF) du 7 octobre 2008, dont la copie est jointe à l'attention de l'intimée (RCK). A la requête de l'appelant (FAF) et au nom du président de la formation arbitrale, je confirme par la présente que la sentence dont le dispositif a été rendu par le TAS le 29 septembre 2008 est d'ores et déjà exécutoire comme l'établit très clairement le texte de l'article R 59 du code de l'arbitrage en matière de sport, qui stipule notamment que « la formation peut décider de communiquer aux parties le dispositif de la sentence avant la motivation.La sentence est exécutoire dès communication écrite du dispositif ».A présent, la FAF est servie. Elle qui se cachait derrière le fallacieux prétexte de « la motivation de la sentence » pour reculer au maximum l'application de la décision du TAS de Lausanne, est à présent édifiée, définitivement, sur l'échec de sa stratégie. La feuille de vigne de la fédération est tombée. Elle a misérablement échoué dans sa tentative de priver un club de ses droits reconnus par une juridiction arbitrale internationale. Le bureau fédéral et le président de la FAF ont 'uvré pour que l'affaire FAF-RCK traîne en longueur.Sinon comment expliquer leur attitude vis-à-vis de ce dossier que le TAS de Lausanne a traité et même fourni les clefs pour une sortie de crise honorable pour toutes les parties ' La sentence rendue le 20 août 2008 était d'une limpidité totale. Elle ordonnait à la FAF d'intégrer le RCK en première division avant la 3e journée. Les responsables de la FAF n'ont pas obtempéré. Résultat des courses, le championnat avance dans le temps et le problème reste suspendu. La sagesse exige que la FAF cesse une fois pour toutes de dribbler. La décision du TAS de Lausanne est la moins mauvaise et préserve les intérêts de toutes les parties concernées par cette affaire.A ce stade de l'affaire, le ministre de la jeunesse et des sports, Hachemi Djiar, doit intervenir pour faire respecter la réglementation en vigueur. Le ministre se trompe lorsqu'il affirme que cette affaire ne le concerne pas. Bien au contraire, au point où elle se trouve son intervention est plus qu'indispensable. D'ailleurs, les textes le préconisent, comme l'article 62 de la loi 04-10 du 14 août 2004, qui précise : « le ministre chargé des sports veille au respect par le comité national olympique, les fédérations sportives nationales, ligues et clubs sportifs, des lois et règlements en vigueur. »Les services du MJS ignorent-ils l'existence de cette loi et l'article cité ' Faut-il rappeler au ministre de la jeunesse et des sports qu'en tant que premier responsable du secteur et garant du respect de la réglementation et des droits de toutes les parties affiliées au mouvement sportif national. Est-il nécessaire de préciser que la sentence définitive et exécutoire du TAS de Lausanne a été rendue, conformément aux dispositions de l'article 56 alinéa 3 de la loi 04-10 du 14 août 2004 relative à l'éducation et au sport et qui fait obligation aux fédérations sportives d'inclure dans leurs statuts une clause compromissoire.L'article 39 des statuts du comité olympique algérien (COA), l'article 68 des statuts de la fédération algérienne de football (FAF), aux dispositions du règlement d'arbitrage applicable en l'espèce. L'article 100 de la même loi (04-10) précise : « outre les dispositions prévues par la réglementation en vigueur et dans le cas de faute grave engageant la responsabilité des fédérations (...), le ministre peut prononcer les ou certaines mesures disciplinaires et/ou conservatoires (...), la suspension temporaire des activités de la fédération (...), la suspension temporaire ou la radiation du ou des membres des organes dirigeants de la fédération (...) »La FAF, elle même, s'était « engagée le 24 août 2008 (communiqué du bureau fédéral) à différer l'application des mesures provisionnelles d'urgence rendues par le TAS de Lausanne, en date du 20 août 2008, à savoir intégrer le RCK en première division de la saison 2008-2009 avant la prochaine journée (3e), en maintenant la composition actuelle des deux divisions nationales jusqu'à notification de la décision finale ».Celle-ci est tombée le 29 septembre 2008 et a été confirmée le 9 octobre 2008. Qu'attend alors la FAF pour joindre l'acte à la parole ' Djiar et Haddadj consentiront-ils à clore cette affaire qui n'a que trop duré. A moins que...
Posté Le : 11/10/2008
Posté par : sofiane
Ecrit par : Y. O.
Source : www.elwatan.com