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"Rendre l'impôt plus juste, équitable et plus efficace"


L'expert estime que, pour sortir de la pression fiscale, il faut remonter aux causes fondamentales et s'y attaquer de manière franche.Liberté : Comment sortir de la pression fiscale '
Mohamed Bouchakour : L'Algérie connaît une pression fiscale qui figure parmi les plus fortes dans le monde. La plupart des entreprises trouvent la parade par l'évasion fiscale, mais le petit peuple est pris en étau entre l'IRG (prélevé à la source sur les salariés) et la cascade fiscale indirecte qui s'abat sur les ménages en tant que consommateurs (et qu'ils ne peuvent répercuter sur personne). Pour sortir de la pression fiscale, il faut remonter aux causes fondamentales et s'y attaquer de manière franche et résolue. Elles sont au nombre de deux : les désarticulations et les retards structurels d'une économie nationale frappée d'anémie par la fin de la rente des hydrocarbures et un mode de gouvernance primaire qui ne sait exceller que dans la prédation et l'arrogance.
Les solutions fondamentales à la pression fiscale excessive ne relèvent donc pas des mécanismes de la fiscalité, pas plus qu'elles ne relèvent des mécanismes de la gestion budgétaire. Les deux causes fondamentales doivent être traitées dans le cadre de réformes structurelles profondes, économiques et institutionnelles, ces dernières étant elles-mêmes conditionnées par la résolution de la crise politique et le passage à un nouveau régime de croissance. Cette crise politique étant supposée réglée dans le bon sens, il faut admettre que le dossier de la fiscalité est inextricable et qu'il nécessitera du temps.
Mais ce dont le pays a besoin pour pouvoir s'attaquer aux problèmes, c'est de bonne volonté et surtout de courage politique?
Le plus grand gisement de mesures à prendre pour réduire la pression fiscale reste celui des dépenses budgétaires qui pourraient très probablement être réduites d'un bon tiers si l'effort est fait de réduire le train de vie de l'Etat, de rationaliser les choix budgétaires (dont les subventions, les bonifications d'intérêt, les exonérations et autres dépenses fiscales), d'innover en matière de mode de financement des investissements publics, de systématiser la e-gouvernance, d'institutionnaliser une politique nationale d'évaluation des politiques publiques, voire de supprimer carrément les départements ministériels parasitaires (tels que celui des Moudjahidine et des Affaires religieuses), tout en transférant leurs prérogatives dans des structures moins budgétivores. Il suffirait pour cela de faire preuve d'un peu de courage politique, d'expliquer et d'accompagner les processus et de libérer les compétences.
Impôt équitable et moins élevé : quelle est la bonne piste à suivre '
Dans l'immédiat, plutôt que de se demander comment adoucir la pression fiscale, formulation techniciste qui ne dit pas pour qui et à quelle fin, la bonne approche est de chercher comment rendre l'impôt socialement plus juste et équitable, et économiquement plus efficace et efficient. Toutes les pistes ouvertes par cette façon de formuler le problème peuvent conduire à durcir encore la pression fiscale là où elle doit l'être et à l'alléger là où elle doit l'être. Mais cela aura du sens.
Il reste que l'un dans l'autre, on présume que cette approche ne pourrait que contribuer indirectement à instaurer une "juste pression fiscale", précisément celle qui génère des effets socio- économiques sains et bénéfiques pour le vivre-ensemble.
Quelles sont les mesures les plus urgentes et les plus importantes que l'Etat doit adopter '
Dans l'immédiat, il faudrait commencer par mettre en ?uvre ce que l'on proclame depuis toujours : élargir l'assiette fiscale, par la lutte contre l'évasion fiscale (activités informelles, sous-déclaration fiscale), améliorer le rendement des opérations de recouvrement, baisser les taux pratiqués, simplifier les procédures et, bien sûr, durcir les sanctions.


Propos recueillis par : Youcef Salami


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