Algérie - Revue de Presse

Rencontre à la wilaya sur les fautes d’écriture au niveau de l’état civil


60% des actes enregistrés au niveau de l’APC d’Oran sont rectifiés Une rencontre concernant les services de l’état civil s’est tenue hier au niveau de la wilaya dont le thème a porté sur le problème des erreurs faites sur la transcription des actes, en présence du wali, le P/APC d’Oran, le parquet d’Oran ainsi que plusieurs procureurs de la République.L’intervention du PRA d’Es Seddikia, en l’occurrence M. Derch Khellil a porté sur le nombre impressionnant de demandes de rectification d’actes d’état civil qu’enregistre le tribunal d’Oran, «une moyenne de vingt trois demandes quotidiennement», précisera-t-il, avant d’ajouter que «ce problème est dû principalement à un personnel incompétent employé dans ces services. Ces erreurs peuvent conduire à des poursuites judiciaires. Lorsqu’un agent commet une erreur d’écriture sur un acte, il la rectifie sur ce même document au lieu de le remplacer, ce qui constitue une faute grave pouvant relever du délit de fausse écriture sur document administratif. A titre d’exemple dira ce procureur, «au niveau de l’APC de Bir El Djir en 2007, 1.040 actes de mariage ont été enregistrés. Pour la même année, le tribunal d’Oran a enregistré quant à lui, 1.061 demandes de rectification d’écriture. Ce qui porte à 60% des actes enregistrés au niveau de l’APC qui sont rectifiés. Face à cette situation qui prend des proportions alarmantes, il est plus qu’impératif d’instaurer des contrôles rigoureux qui permettent de relever la moindre erreur. Concernant le personnel, affirmeront les intervenants, il importe d’exiger certains critères quant à son recrutement pour ces postes. Il faut savoir que des visites effectuées au niveau de certains secteurs urbains ont permis aux responsables de constater de grandes carences. Afin d’y remédier, plusieurs recommandations ont été proposées dont l’informatisation des guichets de l’état civil. Une pratique qui a fait ses preuves au niveau de la cour et des tribunaux d’Oran. Le facteur temps est ainsi contrôlé et toutes les erreurs seront faciles à détecter. H.Y.
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