Régularisation foncière

? L'Agence foncière de wilaya d'Oran est en passe de faire aboutir son processus de régularisation, mission qui semblait pourtant improbable il y a un an, tant les situations de blocage étaient innombrables.A l'évidence, c'est le bilan quantitatif, en termes d'actes remis, qui permet d'apprécier la mise en œuvre du dispositif portant sur la régularisation foncière. En ce registre, les chiffres de l'Agence de gestion et de régularisation du foncier urbain de la wilaya d'Oran sont « positifs », avec un taux de règlement dépassant les 70%. Mais, surtout, c'est le fait d'avoir pu dénouer, et en un délai bref, des situations d'impasse, qui ne paraissaient n'offrir aucune issue favorable, qui est à mettre en exergue. Au compte de l'Agence foncière d'Oran, on relève autant d'actions de « déblocage » que de cas de « blocage » auxquels elle était affrontée, héritage d'une gestion antérieure sur laquelle il y a beaucoup à redire. Le dossier le plus lourd, du moins en termes de consistance mais aussi par rapport à l'impact social, celui de l'agglomération de Sidi El-Bachir, qui est sur le point d'être liquidé par l'Agence. Alors que l'opération de remise d'actes au profit des habitants concernés de Haï « Bendaoued II », au nombre de 1.560, se poursuit, donnant lieu à un bilan partiel de 500 actes remis, selon le dernier point de situation en date, la même démarche entreprise pour le site de « Bendaoued I » a permis d'établir et de remettre jusqu'ici 200 actes de propriété, sur un total de 1.100 cas. Il y a lieu de noter que dans le cas d'espèce, dès lors que le plus dur ayant été accompli (notamment le transfert de la propriété des Domaines à l'Agence foncière, l'établissement du permis à lotir et sa publication), l'opération est entrée dans sa phase finale et automatique, pour ainsi dire.LE CASSE-TETE SIDI EL-BACHIR EN VOIE DE REGLEMENT TOTALS'agissant toujours des dossiers qui étaient bloqués depuis plusieurs années, en raison notamment de la situation compliquée subséquente aux transactions immobilières informelles, l'Agence foncière a régularisé plus de 400 cas au profit des occupants effectifs, à travers Bir El-Djir, et ce en application de l'instruction interministérielle y afférente. Les dossiers « Kara I » et « Aïn El-Beïda », commune d'Es Sénia, consistant en quelques 582 cas, a été également assaini, et ce après que l'Agence foncière ait pu venir à bout de tous les problèmes qui se posaient, dont la fixation d'un prix pour le mètre carré. Le dernier bilan en date, pour cette commune, fait état de 228 actes livrés sur un total de 582 cas ayant tous fait l'objet de procédure de main levée.Un autre casse-tête, vieux de vingt ans, vient d'être réglé par l'Agence, celui qui se posait au niveau du lieudit « El-Guetna Chevrier », à Arzew, lequel concerne plusieurs centaines d'habitants et un foncier total de 14 ha, dont la moitié a déjà été transférée de la commune vers l'Agence foncière. Dans la même commune, et à la faveur d'une série de séances de travail entre l'Agence foncière et l'APC, un autre dossier est sur le point d'être résolu, celui concernant 278 cas au niveau de Haï Gourine ainsi qu'un troisième relatif au permis à lotir d'un lotissement de 75 lots. Idem pour un site de 77 lots situés à Cap Carbon. M. Mebarki que la régularisation se poursuit et va toucher l'ensemble des quartiers et lotissements des différentes communes. Il faut savoir que le problème de la régularisation foncière des biens bâtis et non bâtis, constitue un dossier lourd et épineux, notamment lorsqu'il s'agit des propriétaires de 3ème, 4ème voire 5ème main. Des instructions fermes ont été données par le wali d'Oran pour remettre les actes de propriété aux citoyens, dont bon nombre attendent ce document depuis de longues années.LES CAS DE 2e, 3e, 4e MAIN: DU FIL A RETORDRE POUR L'AGENCE FONCIEREA propos du problème des propriétaires de deuxième main, l'on assure que ce dossier est pris en charge sérieusement par l'Agence, qui s'attelle aussi à l'étude des dossiers des constructions érigées sur ses propres terrains à travers plusieurs sites, notamment à Cap Carbon, Boutlélis, BC7 et Gdyel. Le problème lié à l'absence des actes de propriété, dont souffre depuis plusieurs années une grande partie de la population résidant dans les différentes localités de la wilaya d'Oran, est toujours d'actualité dans certaines agglomérations.Il y a lieu de rappeler que le dossier de la régularisation du foncier urbain d'Oran a été ouvert fin 2004. Cependant, la reconstitution de l'information n'était pas facile pour les services chargés du dossier, mais depuis 2014, l'opération a connu une nouvelle dynamique. A ce jour plus de 25.000 actes de propriété ont été délivrés par l'Agence foncière de la wilaya.Une commission de wilaya chargée du suivi et de l'évaluation du dispositif a été installée il y a deux années, juste après la mise en place des commissions de daïra, placées sous la présidence des chefs de daïra respectifs. Présidée par le directeur des Domaines, cette commission de wilaya comprend le DRAG, le DUC, le directeur des cadastres, le directeur de l'Agence foncière, le DSA, le directeur du Tourisme, entre autres. Des centaines de constructions ont été érigées sans l'acte de propriété nécessaire pour l'établissement du permis de construire. Une totale anarchie. Les cas des citoyens qui ne disposent pas de documents justifiant la propriété de leurs habitations devront être étudiés par les services concernés avant d'avoir les actes de propriété. Installée au début de l'année 2014, la commission de wilaya chargée du suivi et de l'évaluation du dispositif de la régularisation foncière a délivré des milliers d'actes de propriété.