Algérie

Régularisation de la situation des terrains domaniaux vendus


L’agence foncière paye 90 milliards et obtient 780 actes 00 milliards de centimes, tel est le montant du recouvrement réalisé en 2005-2006 par l’Agence foncière d’Oran auprès des clients des agences foncières communales dissoutes. Sur la totalité du montant récupéré, 90 milliards de centimes étaient destinés à payer les services des Domaines au titre des terrains vendus aux anciennes agences pour la réalisation des différents programmes qu’elles ont réalisés. Avec l’épuration de cette pre-mière tranche, l’agence ne doit plus que 40 milliards de centimes aux Domaines. Ainsi, le wali a signé la décision de transfert de propriété des domaines à l’agence. De la sorte, sur les 11.429 actes établis récemment au profit des terrains domaniaux transférés,7800 ont été enregistrés pour le compte de l’agence durant l’année 2006. L’argent restant a servi à payer les entreprises ayant réalisé des programmes de logement pour le compte de l’agence. A signaler que le retard dans le payement des entreprises se répercute négativement sur les délais de livraison des chantiers et même sur le coût final du logement, étant donné que les entreprises sont pénalisées pour le retard qu’elles mettent dans la réalisation des programmes ce qui se répercute, finalement, sur le coût du produit. Selon un responsable bien au fait du sujet au niveau de l’agence foncière, cette dernière a assaini la situation de l’ensemble des terrains qu’elle a achetés. Ceci lui a permis d’obtenir les permis de construire pour tous les chantiers lancés. A en croire nos sources, les programmes lancés par les anciennes agences communales n’étaient pas dotés des documents et pièces administratives nécessaires. Cette situation, assure-t-on encore, n’a été régularisée qu’ultérieurement. A propos des nouveaux chantiers, l’on saura qu’un programme de 2200 logements de type socio-participatif, réparti entre plusieurs communes de la wilaya, vient d’être lancé. Sur ce total, 440 unités seront destinées à la commune d’Aïn Turk, 730 à Haï El Yasmine, 544 à Bir El Djir, 200 à Oued Tlélat et enfin 212 logements seront réalisés dans la commune de Gdyel. Amel S.
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