Algérie

Recouvrement des taxes communales


La taxe de séjour ignorée par les gérants d’hôtels Lors de la dernière réunion de l’exécutif, tenue au siège de l’APC, et à laquelle étaient conviés tous les directeurs des secteurs urbains, le volet recouvrement a été l’un des sujets examinés et discutés parmi les 26 points inscrits à l’ordre du jour. C’est en ce sens qu’il a été décidé que l’année 2007 sera caractérisée par une opération d’envergure visant la récupération des biens immobiliers appartenant à la commune, tel l’ex Prisunic, les Galeries, longtemps source de litige et dont la récupération par la mairie est actuellement acquise, puisque ce site abritera dorénavant une galerie d’Arts. Hormis l’immobilier, dans le volet recouvrement figure le côté financier, en particulier certaines taxes communales, surtout celles relatives à la taxe de séjour dont sont redevables les infrastructures hôtelières et qui figurent dans la loi des Finances 97/02 du 31 décembre 1997 et approuvée en date du 8 janvier 2003. Ces taxes revues à la hausse, ont été intégrées en complément de la loi des Finances, ont été approuvées en date du 31 décembre 2005. Ainsi, pour la catégorie 1, 2, et 3 étoiles, la taxe actuelle est de 50 dinars par nuitée, 150 dinars pour les hôtels classés 4 étoiles et 200 pour la catégorie des 5 étoiles. Le recouvrement de ces taxes de séjour est loin d’être une opération aisée pour les agents de recouvrement de la commune, et nombreux sont les hôtels qui ne s’acquittent pas de cet impôt. Les gérants d’hôtels sont tenus de présenter le registre d’inscription des clients lors du passage des agents, ce qui n’est pas souvent le cas, et certains d’entre eux refusent systématiquement la présentation du document sur la base duquel sont calculées ces taxes. Les sommes dérisoires récoltées durant l’année en cours prouvent nettement le faible taux de récupération de ces taxes. A titre d’exemple, pour le centre ville où le secteur El Emir compte environ 24 établissements hôteliers, répartis entre biens particuliers et publics, une somme de 24 millions de centimes seulement a été récupérée pour le premier trimestre, 28 millions pour le second, et 32 millions pour le troisième trimestre. Parmi les gérants de ces 24 hôtels, 6 ont prétexté un état de délabrement avancé de leurs établissements et une absence d’aides permettant une rénovation de ces structures, engendrant une rareté de la clientèle. Cette situation, d’après leurs dires, est un des facteurs qui ne leurs permettent pas de s’acquitter des droits communaux. Il est cependant certain qu’une prise en main réelle a été décidée par les autorités locales pour le recouvrement de biens immobiliers et financiers de la commune.
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