Algérie

Qui est habilité à faire appliquer la loi '


Ni les décisions de justice prises en leur faveur, ni l’instruction du wali de Annaba, Mohamed El Ghazi, encore moins celle du secrétaire général du ministère de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière, n’ont pu mettre un terme au calvaire des syndicalistes ayant fait l’objet d’une destitution. Les intéressés ne savent plus à quelle porte frapper et s’interrogent au sujet de l’institution habilitée à faire respecter une décision de justice. Le secrétaire général du Snapap, et auxiliaire médical en anesthésie et réanimation, employé au CHU de Annaba, démis de ses fonctions sur décision administrative et ayant eu gain de cause dans un procès intenté à son encontre par la direction générale pour diffamation, n’arrive pas à faire valoir son droit de rejoindre son poste de travail. Il vit le calvaire depuis octobre 2006, date à laquelle il s’est retrouvé syndicaliste-chômeur, nouveau statut qui lui colle à la peau. La genèse des faits remonte à la même année où le syndicaliste avait « commis » un rapport sur la gestion du centre hospitalier, qu’il avait transmis au ministère de tutelle. En l’espace de quelques mois, en 2008, l’intéressé avait bénéficié de deux décisions de justice, l’une en janvier et l’autre en juin, portant réintégration du syndicaliste à son poste de travail. Celles-ci sont restées lettre morte, en dépit du fait que la direction du centre hospitalier de Annaba a été destinataire d’une correspondance du wali en 2009, lui demandant de «se conformer scrupuleusement à la décision de justice ayant autorité de la chose jugée quant à la réintégration du concerné à son poste de travail ». Le secrétariat général du ministère de tutelle avait aussi saisi la direction du CHU, (après avoir pris connaissance) «des difficultés que rencontrent certains membres du syndicat national autonome des personnels de l’administration exerçant auprès de (leur) établissement, ayant fait l’objet de révocation». Dans cette  correspondance, il instruit la direction du CHU d’appliquer la décision de justice, en ces termes: «En vue de mettre un terme à cette situation, je vous demande de procéder à la réintégration des travailleurs concernés et me rendre compte de l’exécution de la présente instruction.» A ce jour, le concerné et ses deux collègues n’ont pas rejoint leur poste de travail.                        

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