Quatre textes du nouveau système comptable et financier fin prêts
La position des impôts demeure inconnue L?Algérie, qui reste inflexible sur la date butoir du 1er janvier 2009 pour la mise en ?uvre du nouveau système, reste muette sur le traitement qui sera réservé à l?exercice 2008. Quatre textes d?application seront incessamment publiés pour rendre opérable le nouveau système comptable et financier répondant aux normes IFRS », a indiqué hier M. Bellahsen, secrétaire général du Conseil national de la comptabilité (CNC), lors d?un débat organisé par l?Ecole supérieure algérienne des affaires (ESAA). Ces textes, avons-nous appris en marge de cette rencontre, attendent leur signature au niveau du secrétariat général du gouvernement. Il s?agit, d?après le représentant du CNC, de deux décrets exécutifs et de deux autres arrêtés. Le premier décret exécutif fixe le cadre conceptuel et légal de la loi portant système comptable et financier. Le second décret a trait, par contre, à l?encadrement du développement des logiciels de comptabilité. Pour Mohamed Djahdou, directeur général de la comptabilité au ministère des Finances, « on doit être garant de la profusion des logiciels sur le marché ». L?idéal, à terme, serait de parvenir à encadrer le marché de sorte à ce que les paramétrages des systèmes informatiques, logiciels et progiciels puissent assurer une comptabilité informatique qui puisse être manipulée que par les entreprises détentrices de ces outils. Dans ce cadre, le ministère des Finances installera prochainement un comité ad hoc intersectoriel pour travailler sur ce volet. Mais, semble-t-il se dégager des propos des représentants du ministère, ce n?est pas une question qui revêt un caractère urgent. La priorité va à la promulgation des deux arrêtés ministériels. L?un concerne le seuil pour les petites entités qui bénéficieront dans ce cadre d?une comptabilité simplifiée et le second arrêté est relatif à la nomenclature des comptes ou ce qui est communément appelé le nouveau plan comptable national qui remplacera le PCN datant de 1975. Les conférenciers ont également mis en avant les ressemblances et les différences entre l?ancienne et la nouvelle comptabilité. Dans une communication commune faite par Rabah Boussaïd et Bruno Paccoud, respectivement expert comptable et associé au cabinet d?audit français KPMG, il a été fait état de la réduction du nombre de tableaux de bilan de dix-sept à cinq. Les changements concrets concernent, dans le fond, l?introduction de la « juste valeur » pour l?évaluation de certains éléments d?actifs ; l?actualisation de certaines dettes et emprunts émis par l?entreprise ; la précision des critères de constatation des provisions de charges. Le SCF modifie par ailleurs les règles de comptabilisation et d?évaluation des immobilisations corporelles ; introduit la notion de pertes de valeurs des actifs ainsi que le traitement des intérêts au compte de résultat dans les productions d?immobilisation ou de stock. Ce sont là quelques aspects énumérés par Bruno Paccoud qui ne manque pas d?attirer l?attention des participants sur d?autres points qui restent ouverts ou à trancher, particulièrement dans la partie fiscale. « A ce jour, souligne le conférencier, rien ne dit que compte faire le fisc algérien en la matière. » En effet, poursuit-il, dans beaucoup de pays européens, l?administration fiscale est un obstacle « majeur » à une transcription définitive à l?IFRS. La crainte des services des impôts vient du fait qu?ils ne savent pas si ce cheminement vers l?IFRS leur ferait « perdre ou gagner des recettes fiscales ». L?autre point ouvert est sur « les modalités concrètes de transition ». L?Algérie, qui reste inflexible sur la date butoir du 1er janvier prochain pour la mise en ?uvre du nouveau système, reste muette sur le traitement qui sera réservé à l?exercice 2008. Ceci alors que l?exercice en cours est concerné. Les experts ont unanimement souhaité des réponses le plus rapide possible d?autant que moins de huit mois nous séparent de l?entrée en vigueur du nouveau système.
Posté Le : 31/03/2008
Posté par : sofiane
Ecrit par : M. Zentar
Source : www.elwatan.com