Des lois inefficaces
La protection des droits de l?homme en Algérie nécessite la mobilisation « massive » de la société. Maître Hocine Zehouane, président du comité directeur de la Ligue algérienne pour la défense des droits de l?homme (LADDH), ne trouve pas d?autres moyens appropriés de le faire que de rassembler toutes les forces vives de la nation, allant du simple citoyen aux dirigeants de partis politiques, en passant par les ONG nationales et le mouvement associatif. Intervenant lors d?un séminaire de formation de deux jours, ouvert hier à Alger, sous l?intitulé « Instruments nationaux et internationaux en matière de protection des droits de l?homme », il souligne l?ineffectivité de ces instruments en Algérie, pour diverses raisons liées au système politique du pays. « De tels dispositifs sont faits pour les sociétés occidentales où tout fonctionne selon des règles démocratiques », a-t-il soutenu devant Stéphanie David, responsable du département Afrique du Nord et Moyen-Orient au niveau de la Fédération internationale des droits de l?homme, qui venait d?exposer les mécanismes régionaux de protection des droits de l?homme (la Convention des Nations unies, la Convention américaine, la Charte africaine, la Cour africaine?). Pour étayer ses propos, maître Zehouane a évoqué l?inexistence d?instruments d?application du droit national et international et la dépendance des pouvoirs judiciaire et législatif du seul pouvoir exécutif. « Les procédures de saisine sont complètement fermées et le Conseil constitutionnel est inopérant », a-t-il relevé, ajoutant au passage que « le juge est déchargé de tout pouvoir réel ; il est à la merci du pouvoir de chancellerie et du pouvoir d?appareil qui n?apparaît pas au-devant de la scène ». Pourtant, a-t-il observé, la loi fondamentale, à savoir la Constitution de 1996, a consacré « 21 articles sur les droits de l?homme » ; une constitution, a-t-il affirmé, qui a été copiée sur le modèle français, donc des plus respectueux des droits humains. Cela mène Me Zehouane à dire que « l?Algérie est un pays des paradoxes ». Autrement dit, c?est un pays qui dispose de « bonnes lois » sans qu?elles ne soient appliquées sur le terrain. Parmi les facteurs aggravants, à ses yeux, de cet « Etat de non-droit », il y a le maintien de l?état d?urgence. « Toutes les libertés individuelles sont à la merci des services de sécurité qui interviennent en tout lieu et à tout moment. » Me Zehouane ira jusqu?à dire que les défenseurs des droits de l?homme en Algérie sont aujourd?hui « réduits à crier détresse », faute de pouvoir agir et d?actionner les mécanismes de protection existants.
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Posté Le : 22/03/2007
Posté par : sofiane
Ecrit par : M. A. O.
Source : www.elwatan.com