Projets d'utilité publique: Des commissions de wilayas pour le foncier

Pour tenter de lever la principale contrainte qui entrave souvent la mise en Å“uvre des projets, le gouvernement table sur la création d'une commission, au niveau de chaque wilaya, dédiée au foncier. Une instruction interministérielle est adressée aux walis les exhortant de promulguer un arrêté permettant la création, au niveau de leurs wilayas respectives, d'une commission dont le rôle est de choisir les terrains susceptibles d'accueillir les projets d'utilité publique. Une telle commission sera présidée par le directeur local des Domaines et sera composée de tous les directeurs de l'exécutif de chaque wilaya.

 Le premier travail de ces commissions est de mettre en place une banque de données pour mettre en adéquation les besoins fonciers des projets d'utilité publique avec l'inventaire de tout le portefeuille foncier détenu par l'Etat et par les collectivités territoriales. Ce recensement donnera ainsi un éclairage du potentiel foncier et des disponibilités vacantes au niveau de chaque wilaya. L'objectif est d'élaborer des stratégies pour une bonne affectation du foncier et impliquer tous les responsables de l'exécutif des wilayas dans la prospection de dénicher le foncier vacant.

 Le foncier est le principal écueil pour le lancement des projets tant la demande, qui s'est accélérée à la faveur de la dynamique sociale et la relance économique, l'a placé comme enjeu central, source de tension. Les futures commissions locales sont appelées à mettre en place des mécanismes facilitant l'expression de la demande, sous-tendue par un dispositif d'orientation et de localisation des projets. Autrement dit, ces commissions foncières mettront en place une banque de données regroupant l'offre foncière locale et un observatoire du foncier à l'échelon de wilaya. Il faut dire que la demande foncière est en constante augmentation. La tension est surtout perceptible dans le logement. «La notification aux wilayas des programmes de logements se fera en fonction de la disponibilité d'assiettes foncières», a indiqué un cadre du ministère de l'Habitat. Et ce dernier de préciser que, «par cette mesure, le ministère entend s'assurer de la concrétisation des programmes de logements, en aplanissant d'abord la contrainte du foncier, souvent invoquée pour justifier le non-lancement des programmes de logements, voire leur annulation». Les futures commissions locales qui seront en charge du foncier sont appelées à travailler en étroite collaboration avec l'Agence nationale d'intermédiation et de régulation foncière (ANIREF). Cette dernière gère, pour le compte de l'Etat, les biens fonciers avant de procéder à leur mise en marché. Le lancement des mises en concession par voie d'enchères publiques des biens fonciers et immobiliers relevant du domaine privé de l'Etat a laissé place à l'émergence d'un nouveau marché du foncier. Il faut dire que le contexte juridique a été marqué, l'an dernier, par la promulgation du décret exécutif n° 09-152 du 02 mai 2009, fixant les conditions et modalités de concession de terrains, relevant du domaine privé de l'Etat, destinés à la réalisation de projets d'investissement. Un autre décret a été promulgué pour fixer les conditions et modalités de concession et de gestion des actifs résiduels ou excédentaires des entreprises publiques dissoutes. Les deux textes ont permis le lancement des premières opérations de mise en concession des terrains relevant du domaine privé de l'Etat destinés à la réalisation des projets d'investissement. Les réserves foncières sont localisées, pour l'essentiel, dans les zones industrielles et dans les zones d'activité. Les données sur les disponibilités du foncier et le mouvement de création d'entreprises révèlent des déficits dans beaucoup de wilayas. Le Centre et l'Ouest du pays accusent un déficit chronique de foncier. A l'Est du pays, les disponibilités sont largement excédentaires, exception faite de la wilaya de Sétif. L'organisation et l'exploitation du foncier passe inévitablement par la maitrise des instruments de l'urbanisme que sont le Plan directeur d'aménagement et d'urbanisme (PDAU), ainsi que le Plan d'occupation du sol (POS).