Projet de loi sur les hydrocarbures: Plusieurs amendements introduits par la commission économique de l'APN

La commission des Affaires économiques de l'Assemblée populaire nationale (APN) a introduit plusieurs amendements au projet de loi sur les hydrocarbures que la chambre basse du parlement s'apprête à débattre mardi.
L'essentiel des modifications apportées au texte du département de M. Youcef Yousfi, approuvé en septembre dernier en Conseil des ministres sont des amendements de forme, précise une source parlementaire.
Seulement une dizaine d'amendements de la commission des Affaires économiques, du développement, du commerce, de l'industrie et de la planification de l'APN ont porté sur des modifications de fond, dont le plus important a concerné le renforcement des prérogatives de l'Autorité de régulation des hydrocarbures (ARH) en matière de protection de l'environnement lors des opérations d'exploitation des gaz de schistes.
L'article 23 bis introduit par la commission économique confère à l'ARH des prérogatives importantes en matière de gestion et de contrôle de l'aspect environnemental de l'exploitation de ce gaz non conventionnel, selon la même source.