Project Syndicate pour Le Quotidien d?Oran Réinventer les marchés financiers européens

En dépit des progrès de l?intégration des marchés financiers européens, il demeure des obstacles dans tous les secteurs clés : services au détail, fusions et acquisitions bancaires et harmonisation fiscale, pour n?en citer que quelques-uns. Parvenir à un marché financier unique stimulerait la croissance et la prospérité dans tous les États membres. Cela élargirait aussi le choix pour les consommateurs, ouvrirait une foule de nouvelles possibilités d?investissement, renforcerait le secteur bancaire européen et ferait de l?Europe un centre de l?innovation financière.À quoi ressemblera le marché financier européen unique ? Tout d?abord, un nivellement à l?intérieur de l?UE est nécessaire. Ensuite, la consolidation du secteur bancaire européen doit être étendue, avec la suppression de toutes les barrières protectionnistes ou autres obstacles aux fusions et acquisitions. Troisièmement, la place du marché européen devrait être entièrement intégrée au réseau mondial des centres financiers, notamment ceux des États-Unis et d?Asie.Le plan d?action pour les services financiers de l?UE, lancé en 1999 et mis en place progressivement, s?est concentré principalement sur les marchés boursiers. Il a stimulé la concurrence et l?innovation des traders professionnels et encouragé en particulier les acteurs du marché institutionnel à faire des opérations au-delà des frontières de l?UE. Résultat : le secteur des ventes de valeurs «en gros» a considérablement progressé. Les clients au détail ont, toutefois, étaient largement ignorés.Mais un «marché national européen» ne devrait en aucun cas être réservé aux seuls acteurs du marché de gros. Les clients au détail méritent de pouvoir acheter des produits et des services dans tous les États membres. Il serait dans l?intérêt même des banques qu?il en soit ainsi. Par exemple, selon des enquêtes menées par la Commission européenne, plus de 10% des clients de banques et d?assurances européennes souhaiteraient utiliser des produits et services étrangers. Toutefois, seuls 5% d?entre eux disposent actuellement d?un compte dans une banque étrangère.Les chiffres relatifs aux cartes de crédit sont encore plus bas ? 3% d?Européens seulement sont titulaires d?une carte étrangère. À peine 3% épargnent pour leur retraite auprès d?une banque étrangère et 1% seulement des clients au détail contractent un emprunt hypothécaire dans un autre pays de l?UE.Les raisons de cet état de fait sont claires. Il y a sans aucun doute des barrières «naturelles», comme la langue et les mentalités nationales, qui nécessitent un certain temps pour être franchies, mais des obstacles bien plus importantes ont été créés par l?homme, plus particulièrement celles qui découlent des différentes législations nationales dans le domaine de la protection des investisseurs et des consommateurs.Ces régulations diffèrent énormément. Quelles informations doivent demander les banques ? Quelles formalités doivent remplir les clients s?ils souhaitent ouvrir un compte dans un autre pays d?Europe ? Sans compter que les consommateurs ne peuvent se baser sur aucun standard uniformisé relatif aux emprunts ou tout autre contrat de garantie financière dans l?UE. Ce manque d?uniformité empêche à la fois les banques et les clients de faire davantage de transactions transfrontalières, et c?est ici que les législateurs doivent agir ; seule une harmonisation des réglementations et des standards pour toute l?Europe permettra d?éliminer les longs et coûteux processus de conformité avec les différents régimes nationaux. Autres pièce manquante dans la mosaïque du marché financier européen : l?harmonisation de la législation fiscale. La question n?est pas d?aligner les taux d?imposition, qui peuvent et doivent être déterminés par la concurrence. L?objectif de l?harmonisation est plutôt de faciliter les échanges commerciaux transfrontaliers pour les entreprises. Par exemple, s?il n?existe pas de manière standard de déterminer un revenu imposable, ou de compenser les pertes, il est difficile pour les entreprises ? banques comprises ? de vendre leurs produits dans les autres États membres ou d?optimiser leurs structures transfrontalières.En dépit de ces problèmes, des progrès considérables sont faits, qui tendent vers un marché financier unique. Les conditions techniques nécessaires à l?espace unique de paiements en euros (Single Euro Payments Area, SEPA) ont été mises en place. Les clients peuvent, pour la première fois, effectuer tous leurs paiements en euros avec la même sécurité, efficacité et commodité que dans leur propre pays. Les produits de paiements utilisés sont basés sur des procédures uniformes paneuropéennes.Un marché financier européen efficace nécessite aussi une centralisation des compétences de surveillance. Il faudrait accélérer la convergence des réglementations nationales et faire de la coopération entre les autorités nationales une priorité. Sans cela, les autorités nationales ne pourront répondre de manière adéquate aux développements transfrontaliers.Au final, l?objectif devrait être de créer une institution unique chargée de surveiller les grandes banques opérant dans toute l?UE, les organismes de contrôle nationaux n?étant responsables que des banques nationales.L e Système européen de banques centrales pourrait ici servir de modèle. La supervision financière centralisée éviterait aux banques d?avoir à multiplier les rapports à différentes autorités, permettrait l?harmonisation des règles financières et des pratiques de supervision et éliminerait les distorsions de concurrence. Les barrières qui entravent encore les fusions et acquisitions transfrontalières doivent également être supprimées afin que les banques européennes puissent se développer suffisamment pour être compétitives au niveau mondial. Bien que les obstacles légaux directs aient été éliminés en Europe, les obstacles indirects tels que l?imposition ? qui peut faire perdre tout intérêt à une fusion ? demeurent. Certains gouvernements nationaux ont aussi leur rôle à jouer.Le cas de l?Allemagne illustre bien les problèmes qui apparaissent lorsqu?un pays est largement dépassé par la tendance mondiale à la consolidation. Comparé à la taille de leur économie nationale, la plupart des banques allemandes sont trop petites et à la traîne derrière leurs rivales internationales en termes de capitalisation du marché et d?actifs globaux.L?Allemagne a besoin que trois ou quatre de ses grosses banques se placent parmi les leaders du marché européen et au premier plan du processus de consolidation. Dans d?autres pays, les décideurs ont entamé la modernisation bancaire il y a des années et ont depuis renforcé la concurrence ? au profit aussi bien des clients que des banques.La structure à ?trois piliers? du système bancaire allemand est un frein à la croissance. Si les banques publiques peuvent acheter ? et achètent ? des banques privées, l?inverse est empêché par la législation, ce qui entraîne une distorsion de concurrence.Un marché unique intégré des services financiers serait une plate-forme pour l?innovation et une concurrence accrue. Il stimulerait en outre le rôle de l?Europe au niveau mondial et permettrait aux banques européennes d?être plus compétitives sur le marché international. Si une grande partie du travail a déjà été accomplie, il est néanmoins temps de le finir.  Traduit de l?anglais par Yann Champion