Profession d?avocat
La commission de réforme installée Tayeb Belaïz, ministre de la Justice et garde des Sceaux, a procédé, hier, à l?installation de la commission mixte pour la réforme de la profession d?avocat. L?installation a été faite en présence des deux parties concernées, à savoir les représentants du ministère de la Justice et ceux du bâtonnat national. Cela intervient après plusieurs rencontres et concertations, dont la dernière en date remonte au 9 juin dernier. La mission de ladite commission est d?amender la loi 91-04 portant organisation de la profession d?avocat. Cette loi qui date de 1991 est jugée par les deux parties « incompatible » avec les évolutions que connaît le pays. Les principaux changements toucheront essentiellement les chapitres relatifs aux conditions d?accès à la profession, au stage, à l?agrément à la Cour suprême, à l?assurance en garantie de la responsabilité civile résultant des risques professionnels, à la plaidoirie devant différentes juridictions et au conseil de discipline. « Il ne peut y avoir une justice forte s?il n?y a pas une bonne défense », a souligné M. Belaïz. Ce nouveau projet de loi entre, a-t-il précisé, dans le cadre de la réforme globale de la justice. « Nous avons besoin d?une loi qui répondra aux normes et critères nouveaux, qui s?adaptera aux conventions internationales que l?Algérie a ratifiées », a-t-il indiqué. Il estime ainsi que plusieurs articles de ladite loi constituent une entrave au bon fonctionnement de l?appareil judiciaire, en enregistrant des manquements flagrants du côté de la défense. La plus grave défaillance, aux yeux du ministre, est la qualité de la formation que disposent les universités algériennes. Cela se répercute négativement, ajoutera-t-il, sur le rendement des avocats et met en péril les droits des citoyens. Certes, dira-t-il, les points de vue diffèrent sur « certains détails », mais le travail en concertation et le dialogue permettront d?arriver à un consensus. Me Abdelmadjid Sillini, président de l?Ordre des avocats et membre de la commission, a affirmé, de son côté, que « les bâtonniers sont d?accord sur les grands dossiers traités ». L?indépendance de l?avocat est pour lui l?une des garanties primordiales pour protéger les droits du justiciable. Me Sillini a insisté également sur la nécessité de « sécuriser et rassurer les avocats » à même de constituer une défense solide. Il a néanmoins reconnu l?existence de divergences sur le dossier relatif à la discipline. La tutelle veut durcir, selon lui, les sanctions disciplinaires, ce que contestent les avocats. De là, le président de l?Ordre des avocats ne compte pas courber l?échine. Il dira : « Il n?y aura de texte qui sera adopté que celui que nous aurons accepté ».
Posté Le : 14/07/2004
Posté par : sofiane
Ecrit par : Mokrane Ait Ouarabi
Source : www.elwatan.com