Procès en appel du juge de Sétif
Un report et des questions Devant avoir lieu mercredi dernier au niveau de la cour de Constantine, le procès en appel du juge Abdelkrim Benkherbata et de son complice, l?expert foncier Abdallah Khattab, a été reporté au 14 mai. Un public nombreux était là, tenu en haleine par cette affaire qui suscite moult interrogations, notamment du fait qu?elle est entachée de deux vices procéduraux. Le report motivé par l?absence au procès de la partie plaignante semble confirmer la complexité de cette affaire qui, indiquent les avocats de la défense, exige pour son traitement équitable et juste le règlement d?abord de la question du piétinement des articles 16 du code de procédure pénal relatif à la compétence territoriale des enquêteurs de la police judiciaire et 576 qui stipule qu?un magistrat ne peut faire l?objet d?une procédure de flagrant délit. Selon ce dernier article, le cas du juge nécessite l?ouverture d?une information judiciaire qui devrait être diligentée par un juge d?instruction désigné en dehors de la juridiction où exerce le juge inculpé.
Posté Le : 03/05/2008
Posté par : sofiane
Ecrit par : Djamel Belkadi
Source : www.elwatan.com