Procès EL Khalifa Bank

L'expertise effectuée sur les 11 écritures entre sièges (EES), établies alors que la banque était sous administration, a démontré qu'elles ont été faites dans le but de camoufler un déficit de l'ordre de 3,2 milliards de dinars et de 1,99 milliard de dinars. L'expert Hamid Foufa a expliqué au tribunal criminel de Blida que ses recherches ont permis de retrouver des EES d'un montant de 88 milliards de dinars sur la somme globale de 97 milliards de dinars logée dans le compte d'ordre du bilan présenté par la banque pour l'année de 2002. Ce que confirme un membre de la commission bancaire entendu comme témoin par le tribunal.C'est en fin de journée que le juge appelle l'expert comptable Hamid Foufa, Il avait été désigné le 6 novembre 2003 par le tribunal de Chéraga pour infirmer ou confirmer l'existence des 11 EES établies le 25 février 2003. Il déclare qu'«après vérification au niveau de la liquidation, des agences et de la caisse principale, il s'est avéré que ces écritures ont été établies dans le but d'équilibrer le stock physique de la caisse avec la comptabilité. Cette justification est venue de manière irrégulière et rapide dans la mesure où le destinataire qui a comptabilisé ne devrait pas recevoir de fonds. Mais la comptabilité a refusé la réception de ces écritures».Selon lui, ces écritures ont été établies «dans la panique», précisant que «si la comptabilité avait accepté de les endosser, ce procès n'aurait pas eu lieu. Elles se seraient perdues dans la foulée de cette anarchie qui régnait et, probablement, seul le liquidateur aurait pu les déceler après des années». L'expert révèle que lorsqu'il a commencé à interroger les responsables des agences de Hussein Dey, El Harrach, Didouche Mourad, Koléa et Oran, il a découvert les mêmes écritures entre les agences et la caisse principale, qui elle-même a refusé de les valider parce qu'elles n'avaient pas de justificatifs.«Nous avons retrouvé des bouts de papiers signés par Abdelmoumen Khalifa sur la base desquels les retraits de fonds ont été opérés. Nous sommes arrivé au montant de 3,2 milliards de dinars au niveau de la caisse principale et de 1,99 milliard de dinars au niveau des agences. A l'agence de Hussein Dey, nous avons obtenu une lettre du PDG adressée au chef d'agence dans laquelle il écrit qu'il a été informé du refus de remettre de l'argent aux personnes qu'il envoie.De ce fait, il lui fait injonction d'exécuter ses ordres verbaux, oraux, sur bout de papier et à travers les personnes qu'il envoie.» Le juge : «Cette lettre a été envoyée parce que le directeur avait refusé de remettre l'argent '» L'expert répond : «Certainement.» Foufa affirme que certains directeurs d'agence avaient gardé les bouts de papier, remis dans le dossier ; d'autres n'avaient aucun document. L'expert est formel : toutes les ponctions n'étaient pas justifiées.Maître Meziane, avocat d'El Khalifa Bank en liquidation, lui demande s'il a travaillé sur le bilan de l'année 2002. Foufa : «J'ai justement travaillé sur ce bilan, surtout lorsque j'ai vu les lourds montants. J'ai eu peur de me tromper, d'autant que les 11 EES reflétaient 11 monnaies différentes et qu'il y avait même de petits montants. Ils ne pouvaient pas être récents ; ils remontaient à deux ou trois ans. Dans une banque les arrêtés de caisse se font quotidiennement.A 15h, les portes se ferment et le personnel ne sort qu'une fois les comptes faits ; s'il y a un écart, il est tout de suite pris en charge. En remontant à 2002, nous avons trouvé le fameux chiffre de 97 milliards de dinars contenu dans le compte d'ordre, où étaient logées les écritures entre sièges en suspens d'une valeur de 88 milliards de dinars.» L'avocat lui demande combien d'EES il a trouvées en 2002. L'expert avance le nombre de 18 747, précisant que ce nombre a été revu à la hausse durant les années de liquidation.Me Meziane lui fait savoir que pour la seule agence de Chéraga, il y a eu 31 774 EES et, au total, 251 000 écritures en suspens ont débouclées jusqu'en 2014 et ne restent que 21 000 en attente de débouclement. L'avocat lui demande si les 11 EES ont été établies avant ou après les opérations de retrait et l'expert affirme : «Généralement les EES accompagnent l'agent. Elles sont mises dans le sac de transport de fonds. Si elles sont établies après c'est uniquement pour faire un nivellement de ce qui aurait dû exister. Il faut comprendre que les EES sont une procédure normale qui existe dans toutes les banques. Elles constituent un problème lorsqu'elles viennent camoufler un déficit de caisse.»Le procureur général demande à l'expert comment il a pu établir les responsabilités au niveau de la comptabilité sachant que cette direction a deux responsables. «J'ai établi leur responsabilité par rapport au compte d'ordre et non pas aux EES, puisque c'est grâce à eux que nous avions pu déceler ces EES. Il aurait fallu qu'ils se rendent compte et attirent l'attention sur ce compte qui ne faisait que grossir.Ils auraient dû faire actionner la procédure d'alerte.» Le procureur général l'interroge sur le poste de directeur général adjoint chargé de la caisse principale et celui de la direction des sports et Foufa estime que ce qui est important, ce ne sont pas ces postes prévus par l'organigramme mais, plutôt, les dirigeants mis à leur tête qui n'étaient pas à leur place. «S'ils avaient fait leur travail, la banque ne serait pas ici.»A propos des commissaires aux comptes, il affirme que s'ils s'étaient déplacés au moins une fois au niveau des agences, ils auraient décelé les opérations illégales et constaté au niveau de la trésorerie et des caisses les bouts de papier avec lesquels l'argent était retiré. Me Lezzar, avocat de Abdelmoumen Khalifa, tente de déstabiliser l'expert en lui demandant comment il peut dire qu'il ne peut pas être commissaire aux comptes dans une banque vu la complexité du domaine, alors qu'il accepte d'expertiser les comptes de celle-ci. «J'ai déjà expertisé 2010 agences privées et publiques.» L'avocat revient à la charge : «Sur quelle base avez-vous établi que c'est Khalifa qui signait ces bouts de papier '»Foufa : «Sur la base des bouts de papiers récupérés dans les agences et qui comportaient la signature du PDG. Il y a même ses cartes de visite sur lesquelles il a apposé sa signature. De plus, j'ai la lettre trouvée à l'agence de Hussein Dey où il fait injonction au directeur d'exécuter ses ordres, qu'ils soient écrits sur des bouts de papier ou oralement. Elle prouve qu'il est le bénéficiaire de ces retraits. Lorsque j'ai entendu les directeurs des agences, ils m'ont confirmé cela.»Me Lezzar lui demande s'il est possible que Khalifa ne soit pas au courant de ce qui se passait. L'expert : «Le PDG ne pouvait ignorer cette situation dans la mesure où il recevait quotidiennement les arrêtés de caisse. Il avait instauré une procédure pour avoir tous les jours les états des agences. Il connaissait très bien ce qu'il y avait dans sa trésorerie. Comment pouvait-il aller récupérer de l'argent s'il n'avait pas les informations '»Abdelmoumen Khalifa demande la parole. «Les 11 EES, quels sont les premiers chiffres qu'elles comportent '» demande-t-il à l'expert et ce dernier répond : «008». Abdelmoumen conteste : «Normalement le code de la caisse principale est 1007...» Magistrat et membre de la commission bancaire, M. Namous a pu expliquer de manière très didactique la réalité des infractions constatées par les inspecteurs de la Banque d'Algérie.Il affirme que les carences identifiées étaient logées dans un compte de régularisation, ou compte d'ordre, qui concerne Khalifa Airways.Ils ont établi des EES pour solder le compte du client Khalifa Airways. Namous est catégorique : les actionnaires et les dirigeants de la banque ont été convoqués au siège le 3 mars 2003, mais ils ne sont pas venus. A cette date, précise-t-il, les stocks de liquidités disponibles étaient de 20 milliards de dinars.Le magistrat révèle que tous les dépôts des entreprises publiques étaient inscrits au chapitre secteur privé, à l'exception de la Sécurité sociale, qui était classée secteur public avec un montant d'un milliard de dinars. Me Lezzar demande à Namous si ces entreprises ne sont pas des entités économiques et le magistrat déclare : «Les institutions publiques doivent être déclarées comme telles. Elles ont certes le statut de SPA, mais leurs capitaux sont publics.»Il indique en outre que les agences ne peuvent faire des opérations de commerce extérieur si elles ne sont pas dotées d'une immatriculation donnée par la Banque d'Algérie. L'avocat persiste à demander au témoin s'il ne considère pas le retrait massif des fonds après la suspension des transferts comme la raison de l'insolvabilité. «Les fonds étaient partis. Ils ont pris un autre chemin. Il n'y avait que 21 milliards de dinars. Lorsque l'option de recapitalisation a été évoquée, il n'y avait rien. Les ressources censées être utilisables à court terme avaient pris une autre direction. Au moment où Djellab a été désigné, la trésorerie tournait autour d'un milliard de dinars.»