Algérie

Procès de l’ex-maire d’Oran



Un an avec sursis pour Djellouli Noureddine Le verdict de l’affaire mettant en cause l’ex maire d’Oran, M. Djellouli Noureddine, et qui avait défrayé la chronique locale et nationale, a connu son dénouement, hier matin. La justice a tranché en première instance et a condamné le mis en cause à une peine de 12 mois de prison avec sursis assortie d’une amende de 10.000 dinars, pour dilapidation de deniers publics. Les autres personnes impliquées, à savoir un employé de la commune et son épouse, ont été condamnées à 6 mois de prison avec sursis assortis d’une amende de l.000 dinars. Pour rappel, en 2004, l’ex maire d’Oran a été mis sous mandat de dépôt par le magistrat instructeur près le tribunal de Oued Tlélat. Il a été mis, par la suite, sous contrôle judiciaire. Après avoir été reporté à plusieurs reprises, le procès a finalement eu lieu samedi dernier au tribunal d’Oued Tlélat et s’est déroulé dans une ambiance particulière. Pour rappel, l’ex maire d’Oran était accusé d’avoir procédé à des travaux d’aménagement de la villa de la commune située à Canastel et qui ont coûté la coquette somme de 600 millions de centimes, d’avoir régularisé le désistement d’un local commercial que le locataire a rétrocédé à une tierce personne moyennant 400 millions de centimes, et d’avoir accordé le marché concernant l’aménagement de la place des Martyrs (Tahtaha) d’Oran, en ne respectant pas les règles régissant la passation des marchés. En plus de ces griefs, il aurait par ailleurs octroyé un local commercial de 400 m² à la femme d’un employé de la commune. Selon l’expert requis, un préjudice de plusieurs millions de centimes a été occasionné à la commune d’Oran par ces agissements. Concernant l’affaire liée à la gare routière des Castors, là aussi l’expert a estimé que la mise aux enchères des droits de location a causé un préjudice financier de 208 millions de centimes à la commune. Le procureur de la République avait requis la peine de 5 années de prison ferme assortie d’une amende de 100 millions de centimes contre le maire, comme principal accusé. Pour les cinq autres inculpés, il avait demandé 4 ans de prison ferme et 100 millions de centimes d’amende. Enfin, contre l’épouse de l’employé communal, une femme au foyer, 3 ans de prison ferme et 10 millions de centimes ont été requis. La défense, lors de sa plaidoirie, a mis en relief que son mandant a pris ses responsabilités en tant que gestionnaire de la commune, avec l’approbation de ses pairs, les membres de l’Assemblée populaire communale d’Oran, et qu’à aucun moment il n’y a eu enrichissement personnel. A l’issue des délibérations, outre la condamnation de l’ex-maire, l’employé communal et son épouse, les quatre autres inculpés ont été relaxés. Les trois personnes condamnées disposent de 10 jours pour faire appel. Cependant, le procureur de la République près le tribunal de Oued Tlélat et le procureur général de la Cour d’Oran ont le droit de faire également appel de la décision de justice prise en première instance.
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