L?article 262 supprimé
Le fameux article 262 du code de procédure civile portant délit d?audience, introduit dans l?avant-projet de réforme dudit code en cours, a fini par être supprimé par le ministère de la Justice. La confirmation de l?information a été faite hier par le président du Conseil de l?ordre des avocats d?Alger (COAA), Abdelmadjid Sillini, lors d?une assemblée générale tenue à la salle Ibn Khadoun, à Alger. Cet article, tel qu?il est vu par nombre de bâtonniers, porte atteinte au droit de la défense et vise à soumettre l?avocat - qui est le représentant de la défense - à l?humeur du juge auquel on voulait donner le pouvoir absolu au sein de l?audience. Autrement dit, les erreurs disciplinaires sont laissées entièrement à l?appréciation du président d?audience. Cela a scandalisé les avocats qui ont exigé l?abrogation de cet article, vu comme une atteinte à leur noble profession. C?est ainsi que des pourparlers et des discussions ont été engagés entre les représentants des avocats et la tutelle à ce sujet. La pression des avocats a eu finalement raison de l?article. Le ministère retire ainsi l?article de son avant-projet de loi. Outre ce point, maître Sillini a insisté beaucoup, lors de la présentation de son rapport disciplinaire, sur les efforts consentis par le conseil, dont il est président, pour refaire le fichier des avocats. Cette opération, qui s?inscrit dans l?intérêt de la profession d?avocat, n?a pas eu la coopération et la collaboration nécessaires des concernés pour son bon déroulement. Selon lui, l?assainissement du tableau des avocats est plus qu?urgent, car il se trouve que tout le monde est avocat. « Il y a des avocats taxieurs, commerçants... cela porte préjudice à notre profession. » Sans doute, pour lui, c?est ce qui a fait qu?après le lancement de l?opération de recensement, il s?est avéré qu?il n?y a que « 1915 avocats qui sont enregistrés et qui sont dans une situation légale, alors que les statistiques qui existaient auparavant faisaient état de 3100 avocats. Nous avons, en sus, recensé 950 cabinets au niveau du barreau d?Alger. Devant cette situation, nous étions même obligés de refaire les cartes professionnelles de telle sorte qu?elles ne soient pas falsifiables. » Cependant, maître Sillini a soulevé le désordre dans lequel s?agitent les robes noires. « Il y a des avocats qui n?existent pas dans le fichier national. Ceux-ci n?ont aucune existence légale. C?est quoi cela ? S?agit-il d?un ordre ou d?un désordre ? Nous étions dans une situation d?anarchie. On doit mettre un terme à cette situation », a-t-il clamé. Et de renchérir : « Si nous n?arrivons pas à accrocher le wagon, le train passera et nous resterons des indigènes qui ne feront que de l?artisanat. » Le président du COAA a évoqué la nécessité d?accorder plus d?importance à la formation des jeunes avocats et au recyclage des autres pour qu?ils soient à jour avec l?évolution de la société. Déplorant le niveau très bas des jeunes diplômés que livre l?université algérienne au marché du travail, maître Sillini a parlé d?un projet de construction d?une école de formation des avocats. Selon lui, le lot de terrain a été déjà dégagé par la wilaya d?Alger. Pour la réalisation de ce projet, dira-t-il encore, le COAA bénéficiera d?une aide de la part du barreau de Paris. « Nous avons eu son accord et il nous a promis de nous aider financièrement pour construire cette école », a-t-il attesté. Outre cela, un programme de formation des formateurs sera assuré par le barreau de Montpellier, qui a pu obtenir auprès de l?Union européenne une enveloppe financière pour ce faire. Ce cycle de formation sera destiné particulièrement aux trois capitales, à savoir Rome, Barcelone et Alger. Cela, aux yeux de maître Sillini, permettra d?élever et d?améliorer le niveau de nos avocats. Il est à noter enfin que le mandat du COAA, qui a une durée de trois ans, expirera à la fin de l?année en cours. A cet effet, le COAA se prépare pour des élections prévues les 6 et 13 janvier 2005.
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Posté Le : 19/12/2004
Posté par : sofiane
Ecrit par : M. A. O.
Source : www.elwatan.com