Prévention des risques sanitaires liés aux systèmes collectifs de brumisation d’eau

1er janvier 2018 : ce qui change en matière de HSE et d’Energie
Prévention des risques sanitaires liés aux systèmes collectifs de brumisation d’eau
(Code de la santé publique Articles R. 1335-15 à R. 1335-23, Arrêté du 7 août 2017)

Les systèmes collectifs de brumisation d’eau situés dans des ERP (établissements recevant du public) et dans des lieux accessibles au public (servant par exemple au divertissement, au rafraîchissement ou à l »humidification de l’air ou des denrées alimentaires) doivent désormais respecter les exigences réglementaires en matière de prévention des risques sanitaires.

Ces exigences concernent notamment les équipements de protection, les conditions d’exploitation, la surveillance de la qualité de l’eau, les mesures à mettre en œuvre en cas de dysfonctionnement, …

Ne sont pas concernés : les dispositifs utilisés pour la protection contre les incendies et ceux utilisés au sein des centrales de traitement de l’air.