«Preuve de l'engagement de l'Etat à promouvoir les droits humains»

Le président de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'Homme (CNCPPDH) a affirmé mercredi à Alger que l'adoption du projet de loi relatif à la protection de l'enfant et l'examen du renforcement de la lutte contre les violences faites aux femmes constituent une «preuve irréfutable» de l'engagement du président Abdelaziz Bouteflika à promouvoir les droits de l'Homme en Algérie.L'adoption par le Conseil des ministres réuni mardi du projet de loi relatif à la protection de l'enfant et l'examen du projet de loi portant amendement du Code pénal à l'effet de renforcer la lutte contre la violence à l'égard des femmes constituent une «preuve irréfutable de l'engagement du président Abdelaziz Bouteflika à consolider la promotion des droits de l'Homme en Algérie en faveur de toutes les catégories de la société», a déclaré Farouk Ksentini. Il a précisé que la protection de la «femme et de l'enfant contre toute forme de violence et la garantie de leurs droits constituent une protection de l'ensemble de la société algérienne», saluant ces deux projets qui, a-t-il dit, «figuraient parmi les revendications fondamentales des partis politiques, parlementaires, institutions de la société civile et juristes». Il a prévu également «un recul des crimes et actes de violence à l'encontre des femmes et enfants car ces deux textes viennent renforcer leur protection contre toute forme de violence», d'autant plus que la loi relative à la protection de l'enfant «précise le concept de l'enfant en danger ce qui permettra de traiter les crimes en rapport avec la catégorie des mineurs». Le Conseil des ministres, réuni mardi sous la présidence du président de la République, Abdelaziz Bouteflika, avait examiné et adopté un projet de loi relatif à la protection de l'enfant, qui vient «renforcer la protection de l'enfant, dont l'intérêt supérieur est placé au centre de toute décision judiciaire ou sociale le concernant», indique un communiqué du Conseil. Le projet de loi a précisé notamment la notion de l'enfant en danger, énonce son droit à une protection judiciaire et prévoit, dans le même sillage, la création d'un organe national pour la protection et la promotion de l'enfance, ainsi que l'institution d'une journée de l'enfant qui correspondra à la date de la promulgation du texte de loi en l'objet. Intervenant au cours du Conseil des ministres, le président Bouteflika a relevé qu'«en initiant ainsi le renforcement de sa législation protégeant la femme et l'enfant, notre pays démontre encore une fois son attachement au respect de la dignité humaine, qui est au centre de nos valeurs spirituelles et qui figure parmi les priorités du droit international contemporain». Le Conseil des ministres a également examiné un projet de loi portant amendement du Code pénal à l'effet de renforcer la lutte contre la violence à l'égard des femmes, qui énonce notamment, des sanctions envers l'époux coupable de violence contre son conjoint ayant entraîné une incapacité temporaire, un handicap permanent ou une amputation. Le texte prévoit aussi «des sanctions contre l'abandon de l'épouse enceinte ou non. Il dispose également contre les pressions ou intimidations visant à priver l'épouse de ses biens». Le projet de loi énonce des «sanctions» à l'encontre de l'auteur d'agression «sexuelle» contre la femme. «Ces sanctions sont aggravées si le prévenu est un parent de la victime ou si celle-ci est mineure, handicapée ou enceinte», est-il précisé. Le projet dispose, en outre, contre les violences attentatoires à la dignité de la femme dans les lieux publics.