Algérie

Près de 600 titres fonciers agricoles remis à leurs bénéficiaires à Aïn Témouchent


Près de 600 titres fonciers agricoles remis à leurs bénéficiaires à Aïn Témouchent
Un total de 580 titres fonciers agricoles ont été remis à leurs bénéficiaires dans la wilaya d'Aïn Témouchent, a-t-on appris, hier, de la direction locale de l'Office national de terres agricoles (Onta). Ces titres remis dans le cadre de l'application de la loi 03-2010 portant concession de terres agricoles du domaine privé de l'Etat, représentent un taux de 97% du total des actes validés par la direction des Domaines de la wilaya, a-t-on précisé.
Le nombre total des demandes de concession déposées par les fellahs concernés a atteint le chiffre de 8 438, dont 8 397 ont été approuvées par l'Office qui signale, par ailleurs, la signature par les agriculteurs de 8 261 cahiers de charges. La wilaya d'Aïn Témouchent compte 8 754 exploitations agricoles du domaine privé de l'Etat concernées par cette opération. Ces titres fonciers permettent la reconversion du droit de jouissance de terres des ex-exploitations agricoles collectives ou individuelles en droit de concession pour une durée de 40 ans renouvelables. Les cahiers de charges paraphés par l'Onta et les bénéficiaires, mettent l'accent sur les droits et obligations des deux parties. Ces documents sont exigés pour toute demande de crédit bancaire ou autre procédure réglementaire. Selon la direction des services agricoles de la wilaya, une superficie agricole de 203 000 hectares est concernée par la concession introduite par la nouvelle loi sur le foncier agricole.
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