Algérie

prerogatives des secrétaires généraux des apc: Le Décret 16-320 sera revu


Les secrétaires généraux des communes auront plus de prérogatives, et leur statut particulier modifié en 2016 sera encore revu.Le ministre de l'Intérieur, des Collectivités locales et de l'Aménagement du territoire, Noureddine Bedoui, a affirmé, jeudi à Alger, que la réforme du statut particulier des SG des communes, a permis de corriger les dysfonctionnements résultant de l'application des textes antérieurs, notamment en ce qui concerne le pouvoir de nomination, le classement et la situation instable du SG. En réponse à une question orale posée par le député Hassan Aribi, lors d'une séance plénière de l'APN, sur les prérogatives du SG de l'Assemblée populaire communale (APC), M. Bedoui a fait savoir que «le texte réglementaire comprenant des dispositions spécifiques aux SG de l'APC contribuera incontestablement au renforcement de son rôle face aux défis que doit relever la commune». M. Bedoui a rappelé que «les efforts de ses services se poursuivront, afin de réunir toutes les conditions adéquates aux collectivités territoriales, notamment en ce qui concerne l'élément humain, à travers sa formation continue. Plus de 70.000 fonctionnaires, dont 1541 SG ont bénéficié depuis 2015, d'opérations de formation et de recyclage», a-t-il rappelé. M. Bedoui a souligné, par ailleurs, que ce texte s'inscrivait dans le cadre des réformes importantes engagées par le ministère, et lesquelles sont axées principalement sur le rôle de la commune en tant qu'administration chargée de répondre aux besoins des citoyens, et de s'acquitter de ses missions traditionnelles pour lui permettre d'être génératrice de richesses, conformément aux directives stratégiques du président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika. Il a affirmé aussi que «le projet de texte réglementaire relatif au SG de l'APC, a été placé en tête des priorités du secteur, afin de renforcer les capacités de l'APC en matière de régulation et de valorisation de ses ressources financières, fiscales et humaines, et ce au vu de l'importance du poste de SG et de son rôle axial et efficace dans l'animation et la coordination de la gestion des services administratifs et techniques de la commune, outre l'accompagnement de l'APC dans la préparation de ses réunions et l'exécution des permanences». Pour ce qui est des missions des secrétaires généraux des communes, Bedoui affirme que celles-ci «étaient clairement définies dans leur statut particulier en vigueur, qui prévoit des instruments réglementaires pour les protéger lors de l'accomplissement de leurs fonctions».
Les missions actuelles des SG
Les missions du secrétaire général de commune ont été définies clairement dans le dernier Décret exécutif n° 16-320 du 13 décembre 2016. L'Article 13 du Chapitre 03 de ce même texte, précise que le secrétaire général de la commune est chargé, sous l'autorité du P/Apc, d'exercer plusieurs prérogatives, dont le suivi de l'exécution des délibérations de l'assemblée populaire communale, et assurer des séances de l'assemblée. Concernant l'animation et la coordination du fonctionnement des services administratifs et techniques de la commune, le SG de la commune est chargé, entre autres, comme défini dans l'Article 16, d'exercer, sous l'autorité du P/Apc, le pouvoir hiérarchique sur le personnel de la commune. Le SG peut aussi exercer, après délégation du président de l'Assemblée populaire communale, le pouvoir de nomination sur le personnel de la commune, proposer les nominations dans les postes supérieurs et les emplois spécialisés de la commune, d'assurer la gestion des ressources humaines, de gestion financière et budgétaire, et des marchés publics et tant d'autres prérogatives, telles que la préparation du projet de budget de la commune, et assurer, sous l'autorité du P/ Apc, l'exécution du budget.
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