Préparation de la tripartite

La politique protectionniste est bâtie sur cinq principaux volets.La politique de protection de la production nationale doit s'appuyer sur des instruments universellement reconnus et conformes aux règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). C'est ce que préconise, dans son rapport, le groupe de travail chargé de la protection et de la promotion de la production nationale, issu de la tripartite tenue en octobre dernier. Ce rapport sera soumis à la prochaine rencontre de la tripartite prévue le 23 février. La politique de protectionniste doit être bâtie autour de cinq volets, relève ce document, cité hier par l'agence APS. Il s'agit du dispositif normatif, du contrôle de la conformité des produits à l'importation, de la mise en conformité des activités d'importation pour la revente en l'état, de l'encadrement des accords préférentiels et des défenses commerciales.Autant dire tout un programme. Soulignant que la normalisation demeure le moyen optimal de protection de la production locale, le groupe de travail propose d'élaborer des projets de règlements techniques de produits industriels selon un ordre de priorités et recommande de définir les produits industriels pouvant faire l'objet d'un règlement technique en relation avec le thème de sécurité et de protection de l'environnement retenu par l'OMC.Par ailleurs, le document élaboré par ce groupe propose de soumettre les produits importés destinés à la revente en l'état à un marquage sur l'étiquetage des mentions obligatoires en arabe et interdire, pour les produits alimentaires importés, le rajout de mentions à l'aide du jet d'encre, d'impression laser sur l'étiquetage informatif destiné au consommateur. «Ces restrictions ont pour objectif de limiter l'importation de ces produits très concurrents à la production nationale et quelques superflus par rapport aux transferts qu'ils engendrent», expliquent les rédacteurs du rapport.Sur un autre registre, celui de la mise en conformité des activités d'importation pour la revente en l'état, le groupe de travail suggère de mettre en ?uvre les dispositions du décret exécutif du 10 avril 2013 fixant les modalités d'exercice des activités d'importation de matières premières, de produits et marchandises destinés à la revente en l'état. Dans le détail, le rapport recommande l'élaboration des textes d'application fixant les conditions et normes concernant les infrastructures exigées pour l'exercice de cette activité et la contractualisation des importations destinées à la revente en l'état, à l'exclusion des produits de large consommation et des matières premières.A propos de l'encadrement des accords préférentiels, le même groupe préconise l'élargissement des attributions du comité ad hoc interministériel installé en juin 2012, afin de répondre aux attentes des opérateurs producteurs confrontés à l'érosion tarifaire.Le groupe de travail propose aussi l'identification des produits sensibles dont les niveaux d'importation portent préjudice à la production nationale et intégrer les produits identifiés dans la liste grise soumise à l'avis préalable des secteurs pour bénéficier de la franchise. Dans son document, le même groupe suggère, s'agissant des politiques de défenses commerciales à adopter, l'institution d'un comité intersectoriel piloté par le ministère du Développement industriel, afin de procéder au recensement des besoins de protection du tissu industriel national. Il est aussi question d'évaluer le dommage causé aux branches de production nationale par l'accroissement des importations, notamment avec l'insuffisance du niveau des barrières tarifaires en vigueur.Le rapport propose aussi de réduire les tarifs douaniers pour les collections importées par les PME activant dans la sous-traitance industrielle automobile et qui s'engagent à intégrer des pièces et composants locaux dans la fabrication du produit final. Le document insiste, par ailleurs, sur le renforcement du contrôle technique des importations de véhicules de tourisme à travers un cahier des charges restrictif et révisable, au plan normatif, opposable aux importateurs de véhicules.